Renforcement des balcons de la résidence Beaugency, 44 rue Henri-Martin

II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
1- lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l'entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l'entreprise
2- un pouvoir de signature si nécessaire
3- le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l'entreprise : situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d'affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
4- les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d'ouvrage et de son représentant.
5- un extrait K Bis de moins de 3 mois
6- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
Critères de jugement (NDLR : selon la spécificité de l'achat envisagé) ; Calcul de la note ; Pondération :
-  1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : ; Somme des notes indiquées dans la colonne de gauche ; 50 pts
-  Moyens humains et matériel affectés au marché : 20 points ; - ; -
-  Moyens techniques affectés au chantier : 10 points ; - ; -
-  Planning et délais : 15 points ; - ; -
-  Respect des contraintes environnementales : 5 points (somme des deux notes de sous-critières sur 5 pour avoir une note sur ; - ; -
-  10. Cette note sur 10 sera ensuite divisée par deux pour avoir une note sur 5 points). ; - ; -
-  2 - Prix des prestations ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 pts
Possibilité d'attribution sans négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sans négociation.

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : Sans objet

Réduction du nombre de candidats : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique).
En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution : Rouen (76100)

Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (1 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 5 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).

L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)

V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui

Description des lots : Lot, intitule du lot :
1 : Réparation et peinture
2 : Métallerie et serrurerie
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non

VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : 03 juin 2025 à 12H00
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Mme Léa COURRIER, Direction Administrative et Financière, gestionnaire de marchés

Renseignements d'ordre technique : Mme Audrey POISSON, Direction Développement du Patrimoine, chargée d'opérations

Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 30 avril 2025