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BOZOULS
21/09/2026 18:00
05/08/2026 17:00
RENATURATION DU PARC DE CARDABELLE
2026-01
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36231
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COMMUNE DE BOZOULS
COMMUNE DE BOZOULS 2 Pl. de la Mairie 12340 BOZOULS
RENATURATION DU PARC DE CARDABELLE
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- No d'identification du marché :
Date et heure limite de remise des candidatures et des offres : 21/09/2026 à 18h
Suivi du document : 01260444-143-DCE-RC-001.
Indice Établi par Approuvé par Le Objet révision
A A.AUGEREAU A.AUGEREAU 15/07/2026 Initial
B A.AUGEREAU A.AUGEREAU 29/07/2026 Initial
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ARTICLE 1 -OBJET DE LA CONSULTATION .5 ARTICLE 2 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION .5 2.1-Définition de la procédure .5 2.2 -Structure de la consultation.5 2.3-Structure du marché .5.
2.4-Type de contractants .5 2.5-Variante .6 2.6-Prestations supplémentaires éventuelles .6 2.7-Modifications de détail au dossier de consultation .6 2.8-Délai de validité des offres.6 2.9-Délais d'exécution .7 2.10 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs .8 2.11-Travaux réalisés à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution .8 2.12-Conditions particulières d'exécution.8 2.13 -Eco-contribution concernant les matériaux et produits de construction pour le bâtiment.8 2.14-Hausse des matières premières .8 ARTICLE 3 -CONTENU ET MODALITES DE CONSULTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES 9.
3.1-Contenu du dossier de consultation des entreprises.9 3.2-Modalités de consultation du dossier de consultation des entreprises .9 ARTICLE 4 -CONDITIONS DE TRANSMISSION DES PLIS ET SECURISATION DE LA PROCEDURE.9 4.1 -Conditions de transmission des plis .9 4.2-Modalités de sécurisation de la procédure .10 ARTICLE 5 -MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .11.
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5.1-Documents à produire au titre de la candidature .11 5.2-Présentation des offres.14 5.2.1 -Visite sur site .14 5.2.2 -Contenu des offres .14 5.2.3 -Modalités d'obtention des renseignements complémentaires.18 ARTICLE 6 -RECOURS A D'AUTRES OPERATEURS ECONOMIQUES .18 6.1-Opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature .18 6.2-Dispositions concernant la sous-traitance.18 ARTICLE 7 -SIGNATURE ELECTRONIQUE DES PIECES .19 ARTICLE 8 -SELECTION DES CANDIDATURES, EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE .19 8.1-Vérification et sélection des candidatures .19 8.2-Examen des offres et attribution du marché .20 ARTICLE 9 SIGNATURE DU MARCHE .22.
ARTICLE 10 DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE REGULARITE FISCALE ET SOCIALE .22.
ARTICLE 11 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .23 11.1-Traitement des données personnelles .23 11.2-Instance chargée des procédures de recours .23 ANNEXE NOMMAGE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CANDIDATS .24.
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ARTICLE 1 -OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet : RENATURATION DU PARC DE CARDABELLE
Lieu d'exécution : BOZOULS
Références à la Nomenclature CPV : 45233260-9 / 44113310-1 / 45112710-5 / 45112711-2 / 375352205 / 43325000-7.
Réalisation de prestations similaires
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché au profit de l'attributaire du présent marché, négocié sans mise en concurrence préalable, dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
ARTICLE 2 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 -Définition de la procédure
La présente consultation pour la passation d'un marché de travaux est lancée selon une procédure adaptée visée aux articles L 2120-1-2o ; L 2123-1-1o; R 2123-1-1 ; R 2123-4 à R 2123-7 et est soumise aux modalités de publicité définies à l'article R 2131-12 du code de la commande publique.
La présente procédure est ouverte. Tous les candidats intéressés sont admis à soumissionner
2.2 -Structure de la consultation
Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article L 2113-10 du code de la commande publique, comme suit :
Lot Désignation
1 TERRASSEMENT -VRD
2 ESPACES VERTS -ARROSAGE -ENTRETIEN -GARANTIE ET JEUX
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots.
2.3-Structure du marché
Le marché n'est pas un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique.
2.4-Type de contractants
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
En application de l'article R 2142-21-1o du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2.5 -Variante
Les soumissionnaires peuvent proposer de leur propre initi a tive une variante dans les limites définies ci-après :
- LOT 1 : Portique
- LOT 2 : Jeux pour enfants
La recevabilité des variantes est subordonnée à la remise d'une solution technique répondant en tous points à la solution technique de base définie dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) Chaque variante devra respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après :
- toutes les dispositions figurant dans le CCAP du marché et ses annexes,
- toutes les données figurant dans le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC)
- toutes les données fondamentales figurant au CCTP et aux données de base (contraintes de site, besoins auxquels doit répondre l'ouvrage, caractéristiques fonctionnelles requises, contraintes réglementaires, environnementales, délais, qualité et garanties minimales exigées) La remise de variantes en surnombre entraine l'élimination de toutes les offres variantes.
2.6-Prestations supplémentaires éventuelles
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires qui seraient présentées par les soumissionnaires de leur propre initi a tive ne seront pas examinées.
2.7-Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Les soumissionnaires disposeront au minimum d'un délai de 10 jours à compter de la notification de ces modifications pour les prendre en compte.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
2.8-Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Il court à compter de la date limite de remise de l'offre finale mentionné dans le courrier du Maitre d'ouvrage informant les soumissionnaires de la clôture des négociations ou en l'absence de négociation, à compter de la date de remise des offres mentionnée dans le courrier du Maitre d'ouvrage invitant les candidats sélectionnés à remettre leur offre.
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2.9-Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initi a tive des soumissionnaires qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant, le cas échéant, le délai plafond imposé.
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2.10-Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Les dispositions prévues aux articles R 4532-1 à R 4532-98 du code du travail telles qu'elles résultent du décret no94 1159 du 26/12/1994 sont applicables.
La catégorie de l'opération est 2.
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé selon les modalités définies au CCAP.
Le chantier est soumis aux dispositions de l'article R 4533-1 du Code du Travail concernant les VRD de chantier.
Les dispositions de la recommandation R472 du CTN-C du 19/02/2012 s'appliquent en cas de travaux réalisés en espace confiné.
2.11 -Travaux réalisés à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Les travaux sont soumis aux dispositions des articles L 554-1 et suivants du code l'environnement ; R 554-1 à R 554-38 du code de l'environnement et à l'arrêté du 15/02/2012 modifié concernant la sécurité des réseaux souterrains aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
2.12-Conditions particulières d'exécution
Clauses sociales et environnementales
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social ou environnemental. Marchés réservés
no 2016-360 du 25/03/2016.
2.13-Eco-contribution concernant les matériaux et produits de construction pour le bâtiment
La loi AGEC du 10/02/2020 codifiée aux articles L 541-10 et suivants du code de l'environnement prévoit le versement d'une éco-contribution par les producteurs de produits et matériaux de constructeurs dans le secteur du bâtiment pour toutes les facturations effectuées à partir du 01/05/2023.
La liste des produits et matériaux est précisée dans l'avis NOR TREP 2232096V ' relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment '.
Les soumissionnaires doivent prendre en compte le surcoût généré par cette éco-contribution dans l'établissement des prix correspondants de leur offre.
2.14-Hausse des matières premières
Le CCAP comprend une clause de révision de prix et une clause de réexamen permettant de faire face aux éventuelles augmentations de prix.
Nous invitons les soumissionnaires à prendre connaissance de ces dispositions pour l'élaboration de leurs offres.
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ARTICLE 3 -CONTENU ET MODALITES DE CONSULTATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
3.1 -Contenu du dossier de consultation des entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises comporte les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation.
- Le cadre d'Acte d'Engagement et son annexe financière.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes éventuelles.
- Le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) - Le Cahier de Clauses Techniques Particulières
- Le cadre de bordereau des prix unitaires.
- Le cadre de détail estimati f.
Il comporte également des documents à caractère indicatif pour permettre l'établissement des offres en toutes connaissances de cause :
- Les déclarations de projet de travaux et les réponses des exploitants de réseaux
- Dossiers de plans et photos des existants
3.2-Modalités de consultation du dossier de consultation des entreprises
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme accessible à l'adresse du profil acheteur précisée à la section 2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme avant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de communiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse mail à laquelle lui seront envoyées les modifications et précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation et les courriers de notification dématérialisés liés à la passation, à l'attribution du marché et à son exécution.
En l'absence d'identification préalable, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation et en assureront l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
ARTICLE 4 -CONDITIONS DE TRANSMISSION DES PLIS ET
SECURISATION DE LA PROCEDURE
4.1 -Conditions de transmission des plis
Les candidats doivent remettre impérativement le pli contenant le dossier ' candidature ' et le pli contenant le dossier ' offre ' par voie électronique sur la plateforme accessible à l'adresse du profil acheteur précisée à la Section 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, avant la date et l'heure de remise des offres.
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Les plis seront considérés comme ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de remise des offres
Aucune autre forme de transmission électronique (par exemple par courriel électronique) n'est admise.
Le pli contenant le dossier ' offre ' peut être accompagné d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD Rom ou clé USB) ou sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessous :
[email protected]Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Chaque pli est présenté sous la forme d'un seul fichier compressé au format .zip et nommé ' XXX YYYY', XXX correspondant à la dénomination sociale de l'entreprise candidate ou de l'entreprise mandataire en cas de groupement et YYY correspondant au contenu du pli : ' candidature ' pour les pièces du dossier de candidature et ' offre ' pour les pièces du dossier de l'offre.
Pour chacun des plis, les documents seront nommés ' nom.extension ', où :
- ' nom ' correspond au libellé du document ou à son abréviation en se conformant aux indications fournies dans l'annexe ' nommage des documents à remettre par les candidats ' jointe au présent règlement de consultation.
- 'extension' correspond au format utilisé -exemple : .pdf, .odt, .
Les libellés ne devront contenir ni espace (remplacé par le signe _ en utilisant la touche 8 du clavier), ni accent.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, odt, rtf, doc(x), odf, xls(x),ods, txt, jpeg, ppt, -les fichiers générés aux formats précédents et
compressés au format Zip (.zip)-.
La taille de l'ensemble des fichiers joints ne doit pas dépasser 100 Mo
En cas de difficulté, les candidats peuvent contacter le support technique du profil acheteur dont les coordonnées et les heures d'accueil figurent sur la plateforme.
4.2-Modalités de sécurisation de la procédure
Avant toute transmission par voie électronique, les documents devront être traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Chaque transmission électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le rejet d'une candidature en application de l'article R 2144-7 du code de la commande publique entraine l'effacement de l'intégralité de l'offre, des fichiers du Maître d'ouvrage. Le candidat en est informé.
Si la transmission est accompagnée d'une copie de sauvegarde, celle-ci est détruite sans avoir été ouverte.
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Toute nouvelle offre envoyée par voie électronique par le même candidat, annule et remplace l'offre précédente.
ARTICLE 5 -MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 -Documents à produire au titre de la candidature
Conformément aux dispositions des articles R 2143-13 et R 2143-14 du code de la commande publique, il est précisé que :
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique géré par les candidats, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceuxci soit gratuit.
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur du pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les candidats qui le souhaitent pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document électronique unique de marché européen (e DUME) téléchargeable sur le site chorus pro : h tt ps://dume.chorus-pro.gouvfr ou à partir du formulaire type de e DUME figurant en annexe 2 du règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
En cas de groupement, chacun de ses membres doit remettre un E DUME.
Le e DUME doit être dûment complété : la partie II ; les rubriques A ; B ; et C de la partie III, les rubriques B ; C ; et D de la partie IV
Les candidats ne peuvent pas se contenter pour la partie IV ' critères de sélection ' de remplir la section A ' indication globale pour les critères de sélection '. Ils doivent remplir les autres sections pour pouvoir justifier des exigences requises au titre de la consultation.
Ils doivent également fournir sous forme de fichier séparé :
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- les attestations d'exécution de bonne fin pour les références qui ne sont pas disponibles par voie électronique (système de stockage, site Web, identification du fichier.)
En cas de recours aux capacités d'une ou plusieurs autres entités, les candidats devront fournir un e DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités concernées.
Le e DUME devra obligatoirement être rédigé en francais.
Les candidats souhaitant réutiliser un e DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure devront confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables .
A défaut d'utiliser le e DUME, le dossier ' candidature ' contiendra :
- les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version octobre 2016) téléchargeables sur le site : h ttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
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- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1.
Le formulaire DC2 devra être complété comme suit :
- rubrique F1 :
Niveau minimum requis
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaire annuel + 2 M? euros
- rubrique G :
Déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants :
- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
- Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché,
Références professionnelles :
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Libellés
Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références de travaux exécutées depuis plus de 5 ans sont également prises en compte.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse intégré au formulaire DC2 et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
- Lieu (ville, pays)
- Type d'installation
- Maître d'ouvrage
- Montant en ? HT
- Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
Qualifications professionnelles :
- Désignation des prestations Certificats qualification professionnelle pour le LOT 1.
Travaux de terrassement courants Revêtements en matériaux enrobés Qualification FNTP 2322 -En milieu urbain. 3421 Enrobés classique
- Désignation des prestations Certificats qualification professionnelle pour le LOT 2.
Aménagements paysagers Aire de jeux Arrosage automatique Entretien d'aménagements paysagers Qualification Qualipaysage Confirmé Confirmé Confirmé Confirmé
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.
- rubrique H :
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Les candidats doivent justifier pour les opérateurs désignés dans leur candidature des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
5.2 -Présentation des offres
5.2.1 -Visite sur site
Préalablement à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite sur le site. Cette visite sur site est fortement recommandée pour permettre aux candidats d'établir leur offre en toute connaissance du site et des contraintes de réalisation des travaux.
Les candidats n'ayant pas assisté à cette visite sur site ne pourront pas s'en prévaloir par la suite pour justifier des réclamations en cours d'exécution, fondées sur un manque de connaissance du site ou des contraintes de réalisation des travaux.
5.2.2 -Contenu des offres
Tous les documents constituant ou accompagnant les offres des soumissionnaires doivent être entièrement rédigées en langue francaise. Les montants monétaires sont obligatoirement exprimés en euro
Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, le soumissionnaire devra remettre un dossier ' offre ' qui contiendra les pièces suivantes :
- Un acte d'engagement et son annexe financière : cadre ci-joint à compléter.
L'attention des candidats est aWrée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.
- Le Cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification : Le(s) Cahier(s) des Clauses Techniques Particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification.
- Le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint à compléter sans modification,
- Le détail estimatif destiné au jugement des offres, cadre ci-joint à compléter sans modification : Le planning d'exécution des travaux
- Un mémoire justificatif technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Le mémoire justificatif technique rédigé par les candidats devra être en adéquation avec les prestations à réaliser, il comprendra notamment chacun des chapitres suivants à reprendre selon l'ordre préconisé ci-dessous :
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LOT 1 -VRD
Item 1 -L'organigramme général de l'entreprise, les moyens humains et qualifications des personnels ainsi que les moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à ce chantier (20 pts) :
Préciser notamment :
- l'organigramme et la présentation de l'entreprise
- la présentation, les qualifications et l'organisation de l'équipe. Préciser les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
- les moyens en matériel et la cadence d'avancement potentielle
- les références de chantiers équivalents réalisés au cours des 5 dernières années, accompagnées des Certificats de Capacité correspondants avec visa du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'oeuvre.
Ce critère sera jugé notamment au regard de la qualité du contenu de la note explicitant les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement des opérations de travaux (nombre d'équipes dédiées et mobilisables, réactivité, suivi de la programmation des travaux).
Ite m2 -Le mode d'exécution des travaux (40 pts)
Préciser notamment :
- les dispositions arrêtées par l'entrepreneur dans l'organisation du chantier pour le bon respect du planning ainsi que l'optimisation du phasage du chantier global (disponibilité en cas d'urgence, mise à disposition de moyens humains et matériels complémentaires.)
- les dispositions arrêtées par l'entrepreneur pour les aspects informations, communications et médiations
- les procédures de mise en oeuvre des revêtements de sol et des fournitures,
- les modalités de gestion du chantier (maintien accès, contraintes d'exécution du chantier etc.)
- la compréhension des contraintes et enjeux du projet et les actions prévues par l'entreprise pour répondre au contexte spécifique du chantier
- Cohérence et Description/méthodologie détaillée de la revalorisation des matériaux existants ou emploi de recyclés
Ce critère sera jugé notamment au regard de la méthodologie et l'efficacité concernant les procédés et les moyens d'exécution relatif à l'organisation de la communication, l'organisation du chantier et des travaux.
Item 3 -La description des matériaux utilisés (20 pts)
Préciser notamment :
- la provenance des fournitures
- les références des fournisseurs correspondants
- les délais de livraison attendus
Ce critère sera notamment jugé au regard de la qualité du contenu des fiches techniques correspondant aux produits avec caractéristiques et normes et prestations proposées par le candidat indiquant la provenance des fournitures, les délais de fourniture et les références des fournisseurs correspondants.
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Item 4 : Délais d'exécution - planning d'exécution (10 pts)
Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :
- Pertinence et cohérence du planning proposé au regard des contraintes calendaires : fourniture du planning prévisionnel d'exécution des travaux, obligatoire, intégrant le phasage global des travaux du présent marché, en identifiant les éventuelles contraintes et la cohérence avec les moyens humains et matériel proposés
- Pertinence et cohérence du phasage, enchainement des tâches, délais d'approvisionnement , au regard des contraintes identifiées ou pressenties : mentionnant notamment les dispositions arrêtées par l'entrepreneur dans l'organisation du chantier pour le bon respect du planning et l'optimisation du phasage du chantier global et la gestion du chantier (maintien accès, contraintes d'exécution du chantier etc.) ;
Item 5 : Respect et protection de l'environnement dans le processus global d'exécution (10 pts) Préciser notamment les mesures proposées pour assurer la propreté et la sécurité du chantier, les indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais, des déchets de chantier. Le candidat transmet à ce titre une première version ébauche du schéma d'organisation et de gestion des déchets, terres excavées et sédiments , expliquant les mesures qu'il prévoit pour assurer la gestion des déchets, terres excavées et sédiments en conformité avec les articles L541-2 du Code de l'Environnement et 36 du CCAG Travaux de 2021. Dans ce document, le Titulaire expose :
- Les méthodes de tri, de stockage et de valorisation utilisées sur le chantier,
- Les unités de valorisation, de regroupement, de stockage, de traitement où seront acheminés les déchets dans le cadre de leur gestion, et des terres excavées et sédiments,
- Les moyens de contrôle, suivi et de tracabilité qui seront mis en oeuvre pour assurer cett e gestion
Ce critère sera jugé notamment au regard de la pertinence des actions spécifiques proposées par l'entreprise sur ce chantier.
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LOT 2 -EV
Une note permettant d'analyser l'item 1 (24 points)
“Précisions et qualité de l'organisation et des moyens affectés pour l'exécution du chantier” qui précisera :
- L'organisation générale du chantier, procédés d'exécution, modes opératoires, déroulement, organisation des travaux, contrôle interne et externe, stockage, remise en état, circulation (5 points) -Les moyens humains : CV des responsables affectés aux travaux : directeurs des travaux, conducteurs, chefs de chantier, ingénieurs d'études. spécialement affectés à l'opération en précisant notamment pour le suivi opérationnel des travaux, le fonctionnement de la cellule études, l'élaboration des études d'exécution). Seront démontrées l'adéquation des moyens et la justification des rendements pour tenir les délais (5 points)
- Les moyens matériels utilisés (5 points)
- Une note explicative avec fiches d'entretien indiquant les fréquences de passage par mois, moyens humains et matériels mis à disposition pour la bonne tenue des plantations jusqu'à réception définitive ainsi qu'une méthodologie détaillée des dispositions mise en place pour l'information du MOE et MOA sur les phases (5 points)
- Schéma Organisationnel d'un Plan Assurance Qualité (SOPAQ) sera fourni (4 points)
Une note permettant d'analyser l'ite m2 (50 points)
“Pertinence du déroulement et de l'organisation du chantier pour assurer l'enchaînement, la cohérence des travaux, les délais de réalisation et la prise en compte des contraintes du site (déplacements-vie du quartier - accessibilité)” qui précisera :
- La prise en compte de tous les intervenants, interfaces avec les autres lots, concessionnaires, services et autres, mesures prises et démarches mises en oeuvre, intégration dans le déroulement et enchaînement des tâches, organisation d'exécution avec tous les intervenants (30 points)
- Le planning des travaux et phasages d'exécution pour les différents secteurs. La prise en compte du site et de ses contraintes particulières (contraintes de sols), le maintien de l'activité du quartier (Livraisons-Commerces-Entretien-Secours-Accessibilité). Planning détaillé par tâche et interactions avec autres lots, en mois et par secteur de travaux et un planning général avec l'ensemble des secteurs. (20 points)
Une note permettant d'analyser l'item 3 (36 points)
“Caractéristiques et qualités des fournitures et matériaux” qui précisera :
- Fiches techniques : Provenance des fournitures et matériaux, Caractéristiques et références des fournisseurs correspondants, les fiches établies selon le modèle joint en annexe du CCTP propre à ce lot, devront être accompagnées de photos couleur des échantillons des lots disponibles, date des dernières transplantations, signés du pépiniériste et les délais de livraison (12 points)
- Analyse de terre végétale et méthodologie de mise en culture (bactéries et champignons) (12 points) -Notice environnementale sur la prise en compte de l'environnement sur le chantier qui saura démontrer les dispositions environnementales envisagées : Les dispositions prises pour l'élimination et/ou le recyclage des déchets de chantier. Les propositions d'utilisation de matériaux issus de la filière ' recyclage ', de produits et de modes opératoires à moindre empreinte carbone (12 points)
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L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
NOTA :
En répondant à la présente consultation, les candidats s'engagent à avoir pris parfaitement connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) dont les exemplaires conservés dans les Archives de l'Administration font seule foi ; Ces documents étant partie intégrante du contrat qui sera passé, ils ne seront donc pas à remettre dans l'offre.
5.2.3 -Modalités d'obtention des renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Toutefois, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de répondre à des demandes qui seraient faites postérieurement sous réserve de respecter le délai limite de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
ARTICLE 6 -RECOURS A D'AUTRES OPERATEURS ECONOMIQUES
6.1 -Opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques, sous réserve des restrictions éventuelles définies dans le CCAP concernant certaines tâches essentielles qui doivent être exécutées directement par le Titulaire.
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
6.2 -Dispositions concernant la sous-traitance
Pour la sous-traitance désignée au moment de la remise des offres, les soumissionnaires préciseront, pour chaque prestation sous-traitée, son montant ainsi que le nom des entreprises désignées.
Ils joindront à cet effet pour chaque sous-traitant l'annexe financière à l'Acte d'Engagement dûment complétée, signée et accompagnée des pièces et renseignements mentionnés ci-dessous :
- Capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Pour la sous-traitance envisagée au moment de la remise des offres, les soumissionnaires préciseront dans l'acte d'engagement pour chaque prestation qu'ils envisagent de sous-traiter en cours d'exécution du marché, son montant ainsi que le nom des entreprises pressenties.
ARTICLE 7 -SIGNATURE ELECTRONIQUE DES PIECES
La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des offres.
Toutefois les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire du groupement, lorsqu'elle est requise, doivent être signés de manière manuscrite et scannés pour la remise de leur candidature.
Les candidats sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer
ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose
l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
ARTICLE 8 -SELECTION DES CANDIDATURES, EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
La présente procédure est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse et la sélection des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres.
Le Maître d'ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
8.1 -Vérification et sélection des candidatures
La vérification et la sélection des candidatures sont effectuées lot par lot selon les modalités définies aux articles R 2144-1 à R 2144-4 et R 2144-6 à R 2144-7 du code de la commande publique.
Les candidatures arrivées hors délai sont éliminées.
Les candidats entrant dans les cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation, définis aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du code de la commande publique seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur de la procédure de passation, définis aux articles L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique seront exclus s'ils ne fournissent pas les justificatifs visés à l'article L 2141-11 du code de la commande publique dans les délais impartis par le Maître d'ouvrage.
Les candidatures incomplètes sont éliminées. Le Maître d'ouvrage se réserve toutefois la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature
Les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités et des références fournies par les candidats.
Pour l'examen des candidatures, le Maître d'ouvrage peut demander aux candidats d'expliciter les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises.
Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacité requises sont éliminés.
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8.2-Examen des offres et attribution du marché
L'examen des offres et l'attribution du marché sont effectués lot par lot selon les modalités définies aux articles L 2152-1 à L 2152-8 et R 2152-1 à R 2152-13 du code de la commande publique.
A titre de précision, une offre ne comportant pas tout ou partie des documents à produire mentionnés à l'article Erreur ! Source du renvoi introuvable. ou comportant des documents incomplets et qui sont nécessaires au jugement des offres, sera jugée irrégulière
Le Maitre d'ouvrage élimine les offres qui sont arrivées hors délai et procède à l'examen de l'ensemble des offres restantes. Il élimine les offres anormalement basses en respectant la procédure prévue à l'article R 2152-3 du code de la commande publique.
Il élimine également les offres irrégulières ou inacceptables après avoir autorisé éventuellement leur régularisation.
Avant d'engager les négociations, le Maître d'ouvrage procède à un classement provisoire des offres restantes sur la base du critère ' Valeur technique ' mentionné ci-dessous pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Au terme du classement provisoire, une négociation est engagée par le Maître d'ouvrage avec les 5 premiers soumissionnaires.
Au titre de la négociation, le Maitre d'ouvrage pourra organiser une audition à caractère obligatoire pour les soumissionnaires.
La négociation a pour objet d'optimiser les offres sur le plan technique administratif et financier, sans pouvoir remettre en cause les choix techniques fondamentaux suivants :
- Toutes les données figurant dans le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
- Toutes les données indiquées comme intangibles dans le CCTP.
Au terme de la négociation, le Maitre d'ouvrage informe les soumissionnaires de la conclusion des négociations et fixe une date limite commune pour la présentation des offres finales.
Le Maître d'ouvrage finalise l'analyse des offres en éliminant les offres qui demeurent irrégulières, en se réservant toutefois la possibilité de demander aux soumissionnaires concernés de régulariser leur offre irrégulière.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation tout en demandant le cas échéant aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Il établit une proposition de classement des offres restantes qui sera remise à la Commission d'appel d'offres
La proposition de classement du Maitre d'ouvrage ainsi que le classement par la commission d'appel d'offres est effectué au vu des critères pondérés définis ci-dessous :
Rang Critères de jugement Coefficient de pondération par critère
1 Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (-) 0,6.
2 Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise (--) 0,4.
TOTAL 1.
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- ) Pour le calcul de la pondération du critère ' Valeur Technique de l'offre ', il sera appliqué une note pour chaque item du mémoire technique.
La note globale valeur technique est déterminée comme suit :
LOT 1.
Note valeur technique sur 100 puis pondéré sur 60 (Note Item 1 (20 pts) + Note Ite m2 (40 pts) + Note Item 3 (20 pts) + Note Item 4 (10 pts) + Note Item 5 (10 pts)) x 0.6.
et
LOT 2.
Note valeur technique sur 100 puis pondéré sur 60 (Note Item 1 (24 pts) + Note Ite m2 (50 pts) + Note Item 3 (36 pts)) x 0.6.
- -) Pour le calcul de la pondération du critère ' Prix ', il sera appliqué une note sur 40 calculée de la manière suivante :
- Montant de l'offre de l'entreprise ' X ' -Montant de l'offre moins disante) x 40 )
40 -(
Montant de l'offre moins disante
Le montant de l'offre, pour les marchés à prix global et forfaitaire, correspond au montant porté dans l'acte d'engagement des soumissionnaires.
Le montant de l'offre, pour les marchés à prix unitaires et les marchés à prix unitaires et à prix forfaitaires, est valorisé par référence au détail estimatif joint au présent dossier.
Sur cette base, les prix issus du bordereau des prix unitaires et le cas échéant de l'état des prix forfaitaires de chaque soumissionnaire seront appliqués aux quantités définies dans le détail estimati f, le résultat déterminant le montant de l'offre.
Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, la note affectée est égale à 0.
Le marché sera attribué à l'offre ayant la note la plus élevée.
Lors de l'examen des offres, le Maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires. Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs purement matérielles de multiplication, d'addition ou de report dont nul ne pourrait se prévaloir de bonne foi, qui seraient constatées dans ce détail estimatif, seront prises en compte et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence pour le jugement des offres, après avoir recueilli l'accord de l'intéressé
Les autres erreurs constatées dans le sous détail d'un prix unitaire ne seront pas prises en compte dans le jugement des offres. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous détail pour le mettre en harmonie avec le détail estimatif et en cas de refus son offre sera éliminée comme irrégulière.
Le Maitre d'ouvrage peut en accord avec le soumissionnaire retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières de l'offre ni le classement des offres.
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ARTICLE 9 -SIGNATURE DU MARCHE
Le marché sera signé électroniquement par le Maître d'ouvrage et le Titulaire qui devra disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
ARTICLE 10 -DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE REGULARITE FISCALE ET SOCIALE
Les documents suivants devront être remis par le soumissionnaire retenu dans un délai de de 8 jours à compter de la réception de la demande du Maitre d'ouvrage :
- Une déclaration sur l'honneur signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que ses dirigeants et les personnes ayant pouvoir de l'engager dans le cadre de l'exécution du marché ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion de la procédure de passation de marché mentionné aux articles L 2141-1 et L 2141-3 à L 2141-5 du code de la commande publique,
- La copie des décisions de justice prononcées dans le cadre d‘un redressement judiciaire justifiant l'habilitation du soumissionnaire à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si une telle procédure a été ouverte à son encontre.
Si le soumissionnaire ne dispose pas d'une carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics, il devra également fournir l'attestation de versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries, délivrée par les caisses de congés payées compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries.
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article L 114-10 du code des relations entre le public et l'administration, le Maitre d'ouvrage ne peut obtenir auprès des administrations concernées les a ttestations de régularité fiscale, de régularité sociale et de vigilance, le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics le cas échéant, les attestations d'inscription au registre du commerce et des sociétés (ou des métiers), il en fait la demande au soumissionnaire retenu qui devra les lui fournitures dans le même délai.
En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit produire les documents précités. En outre le mandataire devra produire un document signé par l'ensemble des membres du groupement, l'habilitant à les représenter et précisant les conditions de cette habilitation.
En outre si le marché est d'un montant égal ou supérieur à 5 000 euros HT, le candidat devra produire dans le même délai les pièces prévues aux articles D.8222-5 du code du travail (pour les candidats établis en France) et R 1263-12 du code du travail (en cas de détachement de salariés) et D.8222-7 du code du travail (pour les candidats établis à l'étranger) et D.8254-2 à D 8254-5 du code du travail pour les salariés étrangers.
Tous les documents produits doivent être rédigés en francais
Par ailleurs, pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire devra produire les documents et satisfaire l'ensemble des obligations définies dans le CCAP au titre de lutte contre le travail dissimulé.
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ARTICLE 11-INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
11.1-Traitement des données personnelles
La participation à la consultation emporte acceptation des candidats concernant le traitement des données personnelles les concernant figurant dans leur dossier de candidature et d'offre.
Les candidats s'engagent à obtenir la même acceptation pour le traitement des données personnelles de tous les intervenants pour leur compte désignés dans le cadre de la présente consultation.
Ces données personnelles sont définies à l'article 4 du règlement de l'Union européenne 2016/679 du 27/04/2016.
Pour garantir la protection des données personnelles, le Maître d'ouvrage s'engage à :
- Ne pas traiter, utiliser ni divulguer ces données personnelles à d'autres fins que celles nécessaires à la procédure de consultation, à l'exception des données personnelles concernant l'attributaire qui sont nécessaires à la conclusion du marché et à son exécution, - Prendre toute mesure de sécurité notamment matérielle pour assurer la conservation et l'intégrité des données personnelles traitées, pendant la durée d'archivage réglementaire, - Procéder au terme de ce délai à la destruction de tous les fichiers manuels ou informatisés stockant des données personnelles.
11.2-Instance chargée des procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7.
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ANNEXE NOMMAGE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CANDIDATS
Candidature
e DUME eDUME
Attestations d'exécution de bonne fin (références mentionnées dans le e DUME) Attestations_execution_bonne_fin_eDUME
déclarations du candidat 1 et 2 DC1 DC2.
attestation d'assurance responsabilité civile Attestation_assurance_RC
Offre
acte d'engagement AE
cahier des clauses administratives particulières CCAP
Cahier des clauses techniques particulières CCTP
décomposition du prix global et forfaitaire DPGF
bordereau des prix BP
détail estimatif des travaux Détail_estimatif
Mémoire explicatif et justificatif Mémoire_explicatif Justificatif
NB : En cas de variante, le nommage de chaque document de l'offre devra être complété par la mention ' _base ' pour la solution de base et ' _variante ' pour la solution variante.
En outre, les pièces suivantes spécifiques à la présence de variante seront codifiées comme suit :
Mémoire insertion dans le site Mémoire_insertion variante
Note comparative des différentes solutions proposées Note_comparative_solutions_base
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