Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de vichy
Correspondant : M. Frédéric AGUILERA, Maire, BP 42158 Place de l'Hôtel de Ville BP 42158, 03201 Vichy cedex, tél. : 04 70 30 17 17, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://vichycommunaute.safetender.com
Objet du marché : RENAISSANCE DU COEUR THERMAL DE VICHY - CREATION D'UN OCULUS SOURCE DE L'HOPITAL
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Source de l'Hôpital, 03200 Vichy
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
La prestation concerne la réalisation d'un "Oculus" aquatique en fond de bassin aux abords de la Source de l'Hôpital.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera opérée sur chaque demande d'acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception sur Chorus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif fourni par l'entreprise (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du Tribunal Administratif compétent, 6 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND :
- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 04/04/2014 - Département Tarn et Garonne) ;
- Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vichy Direction Mutualisée de la Commande Publique, adresse internet :
https://vichycommunaute.safetender.com
