Accédez à la source de cet avis France: Travaux de construction
Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales
Description: Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales
Identifiant de la procédure: 292aeb65-5d06-45ee-8b20-b2cb9675d59c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4o) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Lot 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert
Description: Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maconnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois
Identifiant interne: Marché no2025-0047.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45111100Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45262512Maconnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45262522Travaux de maconnerie
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261100Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45261210Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le candidat est admis à présenter, de sa propre initiative, des modifications visant les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour le LOT 3. Exigences minimales à respecter : - Respecter les prescriptions techniques des sous-lots 3C, 3D et 3E - Respecter la législation et la réglementation en vigueur ; Réaliser les travaux dans les règles de l'art - Les variantes ne pourront pas remettre en question les prestations de travaux des autres corps d'état ; les variantes ne pourront être de nature à remettre en question la conception générale du projet : Permis de construire modificatif, prestations supplémentaires pour les autres corps d'état. : Les variantes devront se conformer aux exigences du contrôleur technique, notamment RICT - Les variantes devront respecter les préconisations de l'INRAP et du SRA - Les variantes ne pourront porter sur les clauses du CCAP et de l'AE - Les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ne pourront pas faire l'objet d'une modification Nombre de variantes autorisées : 2 Le candidat qui présente une ou plusieurs variantes sera tenu de présenter, en outre, une offre conforme à la solution de base figurant au CCTP (réponse obligatoire à l'offre de base) Plus de détails à l'article 1.9.1 du RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 19Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C. Le lot no3 est réparti en 5 sous-lots : Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maconnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois. Une partie des prestations du sous-lot 3B est régie par les règles relatives à l'accord-cadre (cf. article 1.6 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25 % de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25 % de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5 % de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5 % de la note globale de l'offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Lot 5 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description: Travaux de doublages - cloisons - faux plafonds
Identifiant interne: Marché no2025-0049.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45421152Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45421146Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 19Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25 % de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25 % de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5 % de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5 % de la note globale de l'offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Lot 9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Travaux de chauffage - ventilation - plomberie
Identifiant interne: Marché no2025-0053.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45331210Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45330000Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 19Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des offres initiales, l'acheteur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60 %. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25 % de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25 % de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5 % de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5 % de la note globale de l'offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy 8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement: 43486367600012.
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse(FRF32)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 329451222.
Adresse internet:
https://oph-meuse.fr/
Profil de l'acheteur:
https://oph-meuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019.
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96e0cdcf-7b2a-46ee-a2aa-1e76bc2b5b61- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/202517:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais