Remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne

Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-28341
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1795568
Identifiant interne de la consultation : 2026028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le remplacement et travaux de menuiseries sur plusieurs sites du Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 9 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 82000 - MONTAUBAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la « maison Dutouron » à l'Abbaye de Belleperche. Lot n°1 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la « maison Dutouron » à l'Abbaye de Belleperche

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Abbaye de Belleperche
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : : Réfection de fenêtres et volets bois aux Archives Départementales à Montauban. Lot n°2 : : Réfection de fenêtres et volets bois aux Archives Départementales à Montauban

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421142
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la brigade de Gendarmerie de Molières . Lot n°3 : Réfection des menuiseries bois du rez de chaussée de la brigade de Gendarmerie de Molières

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Gendarmerie de Molières
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 4 : Lot n°4 : Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium de la façade principale de la maison des solidarité de Montauban Unal. Lot n°4 : Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium de la façade principale de la maison des solidarité de Montauban Unal

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : MDS Montauban Unal
Délai d'exécution : 6 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 5 : Lot n°5 : Réfection des menuiseries aluminium et installation de brises soleil orientables à l'antenne de Caussade. Lot n°5 : Réfection des menuiseries aluminium et installation de brises soleil orientables à l'antenne de Caussade

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Antenne de Caussade
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 6 : Lot n°6 : Réfection de deux portes doubles aluminium du complexe polyvalent (gymnase) de Lauzerte. Lot n°6 : Réfection de deux portes doubles aluminium du complexe polyvalent (gymnase) de Lauzerte

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421131
Lieu d'exécution du lot : Gymnase Lauzerte
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 7 : Lot n°7 : Réfection d'une porte double aluminium du Collège Jean Jaurès à Montauban . Lot n°7 : Réfection d'une porte double aluminium du Collège Jean Jaurès à Montauban

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421131
Lieu d'exécution du lot : Collège Jean Jaurès Montauban
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 8 : Lot n°8: Remplacement de 4 menuiseries bois par des menuiseries aluminium au Pôle de Solidarité de Montauban . Lot n°8: Remplacement de 4 menuiseries bois par des menuiseries aluminium au Pôle de Solidarité de Montauban

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : PSH Montauban
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage -
Description du lot : 9 : Lot n°9 : Installation de stores intérieurs et de volets roulants solaire sur la maison des solidarités de Négrepelisse. Lot n°9 : Installation de stores intérieurs et de volets roulants solaire sur la maison des solidarités de Négrepelisse

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : MDS Négrepelisse
Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'OS de démarrage
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Clause sociale (uniquement pour le lot n°4) :
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 3 lots.
Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026