Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-128780
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 25DTSD10 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Charente-maritime - service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http:
www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement et mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) dans 3 collèges du Département de la Charente-Maritime.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement et mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) dans 3 collèges du Département de la Charente-Maritime.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 Collège Ouche des Carmes AULNAY
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : AULNAY -
Description du lot : Lot N°2 Collège La Fayette ROCHEFORT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : ROCHEFORT -
Description du lot : Lot n°3 collège robert Cellerier SAINT SAVINIEN
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : SAINT-SAVINIEN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir articles 6.3 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (fiche 6 du mémoire technique) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP, pour tous les lots :
La réponse à la solution de base est obligatoire pour tous les lots.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
