Remplacement du revêtement du terrain d'honneur de l'Estagnol

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24MAP22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Valeur Technique 40 %
2- Prix des Travaux 40 %
3- Performances en matière de développement durable 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP22-TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DU TERRAIN D'HONNEUR DE L'ESTAGNOL
Code CPV principal
Descripteur principal : 45432100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de remplacement du revêtement du terrain d'honneur de l'Estagnol.
Remplacement du gazon synthétique comprenant la dépose et l'évacuation du revêtement actuel, la préparation du support, la fourniture et la pose d'un nouveau gazon synthétique, la réalisation des tracés des lignes de jeux conformément aux règlements fédéraux football et rugby avec fournitures accessoire.
Mots descripteurs : Terrain de sport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Terrain d'honneur du complexe sportif communautaire de l'Estagnol - sis à LA CRAU (83260)- La Moutonne- Vieux chemin de Hyères
Valeur estimée (H.T.) : 620833 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP.
Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une clause de développement durable est définie à l'article 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - Travaux, la période de préparation débute à compter de la date mentionnée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Elle est de 7 jours calendaires. A titre indicatif, cette période est initialement prévue du 23/06/2025 au 29/06/2025.
Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est de 49 jours calendaires. A titre indicatif, l'exécution des travaux est initialement prévue du 30/06/2025 au 17/08/2025.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies à l'article 12 du CCAP.
Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2024