Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-73297
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Remplacement du mono-rail par un bi-rail du réseau de convoyage des carcasses à destination de l'abattoir de Boulogne sur Gesse
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation d'un bi-rail en remplacement d'un monorail pour le réseau de convoyage des carcasses à destination de l'abattoir de Boulogne sur Gesse.
Identifiant de la procédure : 2d363634-d3e8-44e2-b370-a10ca616a987
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417200 Convoyeurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Route d'Auch
Ville : BOULOGNE SUR GESSE
Code postal : 31350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation est exécutée en site occupé. La visite du site est obligatoire avant le dépôt de l'offre.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remplacement du mono-rail par un bi-rail du réseau de convoyage des carcasses à destination de l'abattoir de Boulogne sur Gesse
Description : Prestation de remplacement du monorail tubulaire existant du réseau aérien de convoyage des carcasses dans les quais, les chambres froides, les couloirs et la salle d'abattage par un bi-rail.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417200 Convoyeurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Route d'Auch
Ville : BOULOGNE SUR GESSE
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : Qualité des matériaux et robustesse : 10 points Sous-critère n°2 : Conception technique et ergonomie : 10 points Sous-critère n°3 : Méthodologie d'installation en zone d'activité : 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité et réparabilité : garantie de disponibilité des pièces détachées sur le long terme.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a8xE9LE-DP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a8xE9LE-DP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Numéro d'enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 , rue de la République
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0561892142
Adresse internet :
https://www.coeurcoteaux-comminges.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a8xE9LE-DP
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 , Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 62735757
Télécopieur : +3362735740
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : deab03a4-2e15-4b32-94cf-090e636d1db9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026