Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aveyron.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025B0092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances).
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Attestations de compétences : Les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que les fiches d'aptitudes des opérateurs et des encadrants, en cours de validité, de ses salariés amenés à travailler sur ces chantiers.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des systèmes de production de froid de la zone « production » au Laboratoire Départemental de Bel Air à RODEZ
Code CPV principal
Descripteur principal : 42511110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché à tranches de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit :
-une tranche ferme : Remplacement des groupes froid (zone production) d'une durée de 4 mois (avec un mois de période de préparation) à compter de la notification du contrat ;
-une tranche optionnelle : Remplacement détente directe (zone production) d'une durée de 3 mois à compter de l'OS de démarrage.
Mots descripteurs : Bâtiment , Pompes ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres (voir le paragraphe 5 du règlement de consultation pour la date limite des questions).
Autres informations complémentaires : -Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante :
[email protected], soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
-Le marché laisse la possibilité à l'acheteur de recourir à des prestations similaires :
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
-Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres
est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé
précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet- Garonne,req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats
sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2025
