Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1593474
Identifiant interne de la consultation : 2025-0118/PA4/RES.ENT./DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur).
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
L'effectif total minimum requis est de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
f) Les certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Concernant les travaux en présence d'Amiante
- L'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des réseaux enterrés de la Résidence "CHAMPLONG" et des copropriétés "LES ALLÉES DU REVOYET" et "LES JARDINS DE COLLONGES"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45450000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le remplacement des réseaux enterrés de la résidence « Champlong » et des copropriétés « Les Allées du Revoyet » et « Les Jardins de Collonges ».
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : MAI 2025
Délai global de l'opération, 7 mois maximum période de préparation incluse à compter de l'ordre de service de démarrage de chantier (se référer à l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement)
Mots descripteurs : Réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Place de Francfort 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site, avant de remettre une offre.
Voir les modalités au paragraphe 2.4 du Règlement de Consultation
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis
www.marches-publics.info.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation.
RECOURS : voir article 9 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2025