Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22160001800016
Ville : ANGOULEME
Code Postal : 16917
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1535714
Identifiant interne de la consultation : 2024T0472
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane Quelard
Numéro de téléphone du contact : +33 516096918
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 octobre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des organes d'étanchéité sur des portes d'écluses
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations concernent le remplacement des organes d'étanchéité des portes des ouvrages suivants :
- Ecluse de Crouin :
Intervention prévue sur les portes amont totalisant 2 vantaux
- Ecluse de Gondeville :
Intervention prévue sur les portes amont et aval totalisant 4 vantaux
- Ecluse de Saintonge :
Intervention prévue sur les portes amont totalisant 2 vantaux
Mots descripteurs : Ecluse , Etanchéité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ecluses de Crouin, Gondeville et Saintonge 16000 - CHARENTE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse:
http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou
http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2024