Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1530875
Identifiant interne de la consultation : 2024-0957/PA3/MEN. EXT. THOM./DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur).
b) Une Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années :
Lot N° 01 - Dépose De Fenêtres Avec Plomb - 220 000 euro(s)
Lot N° 02 - Menuiseries Extérieures Bois - 708 000 euro(s)
Lot N° 03 - échaffaudages / Peintures / Divers - 68 000 euro(s)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
f) Les certificats de qualification professionnelle requis
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise pour chaque lot est la suivante :
- Eff1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 1 personne(s) sur les 3 dernières années) pour tous les lots.
* Qualibat :
Lot N° 01 - Dépose De Fenêtres Avec Plomb - 1552 ou équivalent
Lot N° 02 - Menuiseries Extérieures Bois - 3552 ou équivalent
Lot N° 03 - échaffaudages / Peintures / Divers - 6112 ou équivalent
* Concernant les travaux en présence d'Amiante :
Pour le lot 03 : l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 octobre 2024 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des menuiseries extérieures sur la résidence "LE 38 " - 38 Rue Thomassin - 69002 LYON
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures de la résidence « Le 38 » sis 38 Rue Thomassin à LYON 2ème.
Les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé pour : FÉVRIER 2025.
Délai global de l'opération, tous lots confondus : 7 mois, période de préparation incluse (1 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables par lot, confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Mots descripteurs : Menuiserie , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 38 Rue Thomassin 69002 - LYON
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Dépose De Fenêtres Avec Plomb
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 38 Rue Thomassin - 69002 LYON
Description du lot : 2 : Menuiseries Extérieures Bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 38 Rue Thomassin - 69002 LYON
Description du lot : 3 : échaffaudages / Peintures / Divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 38 Rue Thomassin - 69002 LYON
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire de site, avant de remettre une offre;
Pour les modalités, voir article 2.4 du Règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
Les critères et sous-critères des lots sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation.
RECOURS : voir article 9 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 20/09/2024