France: Travaux de menuiserie
Remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants sur divers sites de la Seine
Maritime
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants sur divers sites de la Seine Maritime
Description: Marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Aucune forme juridique pour le
groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en
qualité de membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: d54a4524-460f-4fbb-8a64-a685bd397999
Identifiant interne: 26037 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Recours à la procédure avec négociation : conformément à l'article R. 2124-3
4°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec
négociation notamment lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de sa nature,
de sa complexité, de son montage juridique ou financier, ou des risques associés. Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats : Pondération selon le critère de Capacités professionnelles : pondérées à 100% Présentation
de 5 références du groupement en cours d'études ou en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années et
mentionnant les éléments ci-dessous. Les références en phase concours ou non attribuées ne seront pas analysées.
Les références devront être présentées au format A4 au sein du Powerpoint fourni dans les pièces du dossier
de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de
perspectives pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : - Le libellé de l'opération -
Le nom du maître d'ouvrage - L'année de réalisation - La localisation (adresse) - Le coût de l'opération - L'avancement
de l'opération des travaux - Le volume de logements (valorisé dans l'analyse) (2 points par référence) - Travaux
de mise en conformité sécurité incendie (2 points par référence) - Travaux en logements collectifs (valorisé dans
l'analyse) (1 point par référence) - Travaux en site occupés (préciser si mission Arl réalisée par l'entreprise) (1 point
par référence) - Traitement de l'amiante (1 point par référence) La consultation comprend un dossier de candidature,
à savoir le pré-programme des travaux commun à tous les lots, les diagnostics amiantes et les plans pour chacun
des lots, la grille des candidatures pour chaque lot, le guide de présentation des références commun à tous les lots à
compléter par le candidat ou le groupement, ainsi que l'annexe à l'avis d'appel à candidatures. En cas de groupement
d'entreprise, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.
Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse des candidatures en fichier .xls, ainsi que
le guide des présentations des références joints en fichier .Pptx dans le dossier de candidature. Les annexes (Cv,
titres d'études, certificats ou qualifications professionnels etc...) devront être transmises dans des formats largement
disponibles. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque
transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le
fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré
" hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé
par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé
d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom,
clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde",
ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le
pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait
commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse
suivante : Habitat 76 112 Boulevard d'Orléans Cs 72042 76040 Rouen Cedex 1 Au stade du dépôt de la candidature,
la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera
exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement
leur demande par l'intermédiaire du profil "Acheteur", dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-
publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une
réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,
6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pays de Bray et Pays de Caux
Description: Pays de Bray et Pays de Caux
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Le contrat prévoit la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Seine-Maritime
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 43 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat
produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires moyen
annuel du candidat ou du groupement doit être au minimum de 150 000,00 euros sur les trois derniers exercices
disponibles - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Le candidat doit compléter la grille
de candidature pour les effectifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Compléter le guide de présentation
des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre
de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Formulaire Dc2, Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des
jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de
redressement de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Niveau spécifique minimal exigé : -Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section
Iv. - La qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur »,
se référer au tableau récapitulatif des qualifications et certification Rge en annexe de l'avis d'appel à candidatures
dans le dossier de candidature "Pièces communes". Si le candidat n'est pas en possession de ces
qualifications au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir
avant l'exécution de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1861103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de
garantie est prévue et une avance de 30% est accordé dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de financement :
par des fonds propres et des emprunts. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et
environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Pointe de Caux
Description: Pointe de Caux
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Le contrat prévoit la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Seine-Maritime
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 43 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat
produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel
moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 1 180 000,00 euros sur les trois derniers exercices
disponibles - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Le candidat doit compléter la grille
de candidature pour les effectifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Compléter le guide de présentation
des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre
de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Formulaire Dc2, Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des
jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de
redressement de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Niveau spécifique minimal exigé : - La certification amiante Qualibat 1552 ou Afnor Certification
ou Global Certification. - La qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) « Fenêtres, volets, portes
donnant sur l'extérieur », se référer au tableau récapitulatif des qualifications et certification Rge en annexe de
l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature "Pièces communes". Si le candidat n'est
pas en possession de ces qualifications au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une
démarche pour les obtenir avant l'exécution de l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1861103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de
garantie est prévue et une avance de 30% est accordé dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de financement :
par des fonds propres et des emprunts. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et
environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Rouen-Elbeuf
Description: Rouen-Elbeuf
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Le contrat prévoit la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Seine-Maritime
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 43 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat
produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre d'affaires annuel
moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 1 340 000,00 euros sur les trois derniers exercices
disponibles - Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Le candidat doit compléter la grille
de candidature pour les effectifs
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Compléter le guide de présentation
des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre
de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Formulaire Dc2, Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/
daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des
jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de
redressement de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Niveau spécifique minimal exigé : -Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section
Iv - La certification amiante Qualibat 1552 ou Afnor Certification ou Global Certification. - La qualification Rge
(Reconnu Garant de l'Environnement) « Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur », se référer au tableau
récapitulatif des qualifications et certification Rge en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de
candidature "Pièces communes". Si le candidat n'est pas en possession de ces qualifications au jour
de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir avant l'exécution de
l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1861103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de
garantie est prévue et une avance de 30% est accordé dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de financement :
par des fonds propres et des emprunts. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et
environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8FAE307-A503-F470-74E7C1205B36775C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: F8FAE32A-9908-C0B1-69DA5E8866EFE921
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: F8FAE33A-C390-4C05-DA8D22629C5C8FE3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e061bfb-049f-4c3b-8979-e90e1d259393 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
