Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-57618
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU CREUSOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710153400014
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : LEDS2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BACA Bertrand
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385775903
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des lanternes d'éclairage public sur diverses rues et sites de la ville du Creusot (fourniture et pose)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement des lanternes d'éclairage public sur diverses rues et sites de la ville du Creusot (fourniture et pose)
Lieu principal d'exécution du marché : 71200 LE CREUSOT
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : LOT 1 - supérieur à 150 W Remplacement des sources d'une puissance égale ou supérieure à 150W
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : 71200 LE CREUSOT
Description du lot : LOT 2 - entre 71W et 149 W Remplacement des sources d'une puissance égale ou supérieure à 150W
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : 71200 LE CREUSOT
Description du lot : LOT 3 - inférieur à 70 W Remplacement des sources d'une puissance inférieure ou égale à 70W
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : 71200 LE CREUSOT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Il sera demandé au titulaire de fournir pour les lots n°1, n°2 et n°3 un échantillon de produit afin de nous permettre d'apprécier la valeur technique du produit. L'échantillon sera ensuite récupéré aux frais du soumissionnaire dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification d'attribution ou de non-attribution du marché. Passé ce délai les échantillons seront propriété de la Ville du Creusot 5cf. Article 6.2 du Règlement de consultation). Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Dijon. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024