date limite de remise des offres:11/12/2026 17:00
critères d'attribution:Prix ; Il convient de se référer au règlement de consultation - Qualité ; Il convient de se référer au règlement de consultation - Qualité ; Critère RSE.Il convient de se référer au règlement de consultation
libellé du lieu d'exécution balisé:Cannet
code postal du moa balisé:06150
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:4 mois
ville du moa balisée:Cannes
siret du moa balisé:69592089200046
caractéristiques principales:La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d'eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet.
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 493481222
qualifications professionnelles:CPV: 45331100 - Travaux d'installation de chauffage central, 42161000 - Appareils de production d'eau chaude
ligne d'adresse du moa:22 Boulevard Louis Négrin
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/786210-2026/pdfs
objet du marché:France - Travaux d'installation de chauffage central - REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE
texte du lot:REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE - La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d'eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet.
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
La durée maximum des travaux est de 2 mois hors période de préparation.
Conformément aux dispositions de l'article 28.1 du CCAG travaux il est prévu une période de préparation de 2 mois.
Soit un délai global de 4 mois à compter de la notification du contrat.
Délai pour la remise des BDSI : 2 mois à compter de la date d'enlèvement - CPV: 45331100 42161000
Référence Marché:26148
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786210-2026 - Mise en concurrence
786210-2026.
786210-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installation de chauffage central - REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE
Description: La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d'eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet.
Identifiant de la procédure: 3c360eb1-f020-4028-8f3e-9a16f5d08d64.
Identifiant interne: 26148.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Saint Pierre situé chemin de Garibondy au Cannet
Ville: Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, - paiement par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % : Prix forfaitaires actualisables : Sûreté sur la totalité des prestations : 5 % - Garanties : de parfait achèvement/ de bon fonctionnement / fournisseur, constructeur Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure adaptée - Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1o du Code de la Commande Publique.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR 4 BATIMENTS DE LA RESIDENCE SAINT PIERRE
Description: La consultation porte sur les travaux de remplacement des dispositifs de production de chauffage et d'eau chaude de 4 bâtiments de la résidence Saint Pierre, situé chemin de Garibondy au Cannet. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée maximum des travaux est de 2 mois hors période de préparation. Conformément aux dispositions de l'article 28.1 du CCAG travaux il est prévu une période de préparation de 2 mois. Soit un délai global de 4 mois à compter de la notification du contrat. Délai pour la remise des BDSI : 2 mois à compter de la date d'enlèvement
Identifiant interne: 26148.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Saint Pierre situé chemin de Garibondy au Cannet
Ville: Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Il convient de se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE.Il convient de se référer au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement: 69592089200046.
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 493481222.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039.
Ville: NICE CEDEX 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: MARSEILLE CEDEX 06.
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7c0e9ef3-de31-4109-999c-dcaabb6a2c5a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 11:16:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 786210-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
