Remplacement des impédances de compensation variable (ICV) au poste source de Phélibon.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 24-122638


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNELVA
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Remplacement des impédances de compensation variable (ICV) au poste source de Phélibon
Description : L'enfouissement des réseaux a contribué à l'augmentation du courant capacitif. Le projet consiste à remplacer les impédances de compensation du poste source de Phélibon afin d'être en adéquation avec l'exploitation du réseau HTA.
Identifiant de la procédure : 35539590-2ecb-4f9b-a21d-85fd9a691e65
Identifiant interne : 2024/I
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remplacement des impédances de compensation variable (ICV) au poste source de Phélibon
Description : L'enfouissement des réseaux a contribué à l'augmentation du courant capacitif. Le projet consiste à remplacer les impédances de compensation du poste source de Phélibon afin d'être en adéquation avec l'exploitation du réseau HTA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : 1 - déclaration sur l'honneur, 2 - extrait de l'inscription à un registre professionnel et, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 3 - déclaration du chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 4 - déclaration des effectifs, 5 - indication des titres d'études et professionnels, 6 - description des équipements techniques et des mesures employées, outillages, matériels, 7 - présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://synelva.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6850_1053221.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synelva.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Néant
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Néant
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (Article L1441-1 à L1441-3 du Code de la Procédure Civile - Articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 - Articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat. Le référé contractuel (Articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNELVA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNELVA
Numéro d'enregistrement : 82362648600026
Adresse postale : 12 rue Kennedy
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237918066
Profil de l'acheteur : https://synelva.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6097499-2262-45cf-ba4c-bdf085ea3f62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024