Remplacement des fauteuils de cinéma de l'atelier Barbara

Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 25-44748
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
39111200-5 : Sièges de théâtre
39100000-3 : Mobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée du contrat, de 85 000 euro(s) HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres de la Ville de Limeil-Brévannes et paiement par mandat administratif. La ville bénéficie également du dispositif régional de soutien à l'investissement culturel et de la convention avec le CNC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du mar-ché public. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (cf article 7.2 du RC) : 40%
- Valeur technique (cf article 7.2 du RC) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MA25F13
Renseignements complémentaires : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
39111200-5 : Sièges de théâtre
39100000-3 : Mobilier
La présente consultation fait l'objet d'une remise des échantillons dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite de site accompagnés d'un représentant de l'acheteur, dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3fX_EcKjyO

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025