Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0264
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM TM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un niveau minimum de chiffre daffaires est exigé : la moyenne des chiffres daffaires global des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 2 448 840 HT.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, adapté aux interventions HTA 20Kv.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certification sensibilisation aux gaz SF6 - manipulation fluide (ADEME). En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat pourra produire 2 références similaires, proportionnées à l'objet et au montant du marché, pour lesquelles il devra préciser les mentions suivantes : le nom du maitre d'ouvrage, le descriptif et le montant des travaux, l'année de réalisation des travaux.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et réglementaire par tout autre moyen
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne le remplacement des équipements haute tension du site de l'Hôtel du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45315400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le remplacement des équipements haute tension du site de l'Hôtel du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de remise des offres (DLRO) après négociation.
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question. Le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Critères d'attribution
1 - PRIX, pondéré à 50,0%
2 - VALEUR TECHNIQUE, pondérée à 50,0%
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Marseille.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercée avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 28/07/2026
