France: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Remplacement des équipements et du système de gestion des parkings de l'AMP
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des équipements et du système de gestion des parkings de l'AMP
Description: Le présent accord-cadre porte sur le remplacement global des équipements et systèmes de gestion des
parkings d'AMP, à savoir : - La dépose des équipements et systèmes actuels (systèmes, équipements d'entrée/sortie
sur les parkings (yc compris lecture plaque minéralogique - LPM), caisses automatiques, systèmes informatiques et
périphériques). - La fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de l'ensemble des équipements
de contrôle des accès aux parkings, caisses automatiques de paiement. - Travaux de Génie Civil et câblage (yc
socles à sceller pour la pose des bornes et des caisses et de la prolongation des ilots) - La fourniture, l'installation,
le raccordement et la mise en service d'un système de gestion des parkings, et son interfaçage avec les réseaux de
transmission de l'aéroport, et les systèmes actuels ou prévus. - La maintenance préventive, corrective et évolutive des
équipements et du système informatique. - Administration du système Hors périmètre : Barrières, feux d'affectation de
voie, panneaux de jalonnement, système de guidage, caméras de vidéosurveillance d'ambiance, borne IRVE Nombre
d'équipements : - 85 bornes d'entrée/sortie - 14 caisses + 2 manuelles Les parkings de l'Aéroport compteront 21 475
places après la finalisation des travaux du P3 en 2026. Ils sont répartis de la façon suivante : - 3 parkings premium
(P1, P4, P6) - 1 parking milieu de gamme (P5) - 3 parking eco (P3, P7, P8) - 1 parking Super-Eco - 3 parkings
minutes - 1 dépose express - 4 parkings « réservés » (Loueurs, Fret, Aviation générale, personnel) Accord-cadre à
bons de commande : - Minimum sur 10 ans : 750 000 euros HT - Maximum sur 10 ans : 7 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure: ee1cf142-fbd7-400c-a26d-e244876a9a8a
Identifiant interne: 24I0450000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de
parking
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de
remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-
forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature
avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en
deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais
avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment
Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence
- Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout
pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les
documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Durée de validité de l'offre : 6 mois. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : Juin 2025
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code
de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années
(soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable),
pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir
écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis
en oeuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de
justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des équipements et du système de gestion des parkings de l'AMP
Description: Le présent accord-cadre porte sur le remplacement global des équipements et systèmes de gestion des
parkings d'AMP, à savoir : - La dépose des équipements et systèmes actuels (systèmes, équipements d'entrée/sortie
sur les parkings (yc compris lecture plaque minéralogique - LPM), caisses automatiques, systèmes informatiques et
périphériques). - La fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de l'ensemble des équipements
de contrôle des accès aux parkings, caisses automatiques de paiement. - Travaux de Génie Civil et câblage (yc
socles à sceller pour la pose des bornes et des caisses et de la prolongation des ilots) - La fourniture, l'installation,
le raccordement et la mise en service d'un système de gestion des parkings, et son interfaçage avec les réseaux de
transmission de l'aéroport, et les systèmes actuels ou prévus. - La maintenance préventive, corrective et évolutive des
équipements et du système informatique. - Administration du système Hors périmètre : Barrières, feux d'affectation de
voie, panneaux de jalonnement, système de guidage, caméras de vidéosurveillance d'ambiance, borne IRVE Nombre
d'équipements : - 85 bornes d'entrée/sortie - 14 caisses + 2 manuelles Les parkings de l'Aéroport compteront 21
475 places après la finalisation des travaux du P3. Ils sont répartis de la façon suivante : - 3 parkings premium (P1,
P4, P6) - 1 parking milieu de gamme (P5) - 3 parking eco (P3, P7, P8) - 1 parking Super-Eco - 3 parkings minutes
- 1 dépose express - 4 parkings « réservés » (Loueurs, Fret, Aviation générale, personnel) Accord-cadre à bons de
commande : - Minimum sur 10 ans : 750 000 euros HT - Maximum sur 10 ans : 7 000 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de
parking
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 10 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et
L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques,
financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les
candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement
judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un
e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun
doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une
lettre d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des
3 dernières années, Niveau minimum exigé : CA minimum par année de 2 500 000 euros HT (en cas de
groupement, le mandataire devra justifier de l'atteinte de ce chiffre d'affaires minimum) - une attestation
d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières
années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références sur des systèmes installés similaires (notamment
sur plateformes aéroportuaires), significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication
du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - une déclaration
indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique et informatique
dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prestations à exécuter sont situées en zone côté ville appelée
ZPV (Zone Publique côté Ville).
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit
solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : -
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota :
il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres
et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-
en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres: Société Aeroport Marseille Provence
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Rémi Aubert
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442142458
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5af43c2b-3bb2-4faa-9e2d-c926cd745f52 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication