Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La ciotat cedex
Code Postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 580_TVX CHARIOT GP_2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Rubin MUKAM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 442838021
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Informations figurant sur le Kbis
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références professionnelles des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation
- Et/ou attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des éléments structurels et des flexibles hydrauliques du chariot de transfert 2000T
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement à neuf des châssis, des poutres d'interconnexion et des flexibles hydrauliques du chariot de transfert 2000T
Mots descripteurs : Métallerie , Ouvrage hydraulique , Ouvrage métallique , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chantiers Navals de La Ciotat
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes :procédure adaptée ouverte sans négociation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Limite à la sous-traitance : les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : Fabrication métallique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Celle-ci est programmée le mardi 29 avril 2025 à 14h00 dans les conditions décrites au règlement de consultation.
À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de : juin 2025.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées au règlement de consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025