Remplacement des colonnes d'eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers.

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29/09/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
de l'Habitat
22 boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
CjgBlBi 3.
- ~- Pays de Lénns _
06150 Cannes
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre: Remplacement des colonnes d'eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers.
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement des
colonnes d'EAUX USEES (EU) et EAUX VANNES (EV) des immeubles situés aux adresses suivantes : -Domaine des Genêts situé 2/8 rue Alfred de Musset -5/7/9/11 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca : Domaine des Oliviers situé 4/6 rue Victor Hugo -1/3 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Identifiant interne: 25/106.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1-1o du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232411.

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: CANNES LA BOCCA.
Code postal: 06150.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: DOMAINE DES GENETS DOMAINE DES OLIVIERS Au vu de la complexité des ouvrages à réaliser, une visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Informations complémentaires de la procédure: -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH : Financement sur fonds propres -Paiement par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % : Prix
forfaitaires actualisables : Sûreté sur la totalité des prestations : 5 % -garantie décennale, biennale, constructeur. l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les meilleures offres économiques recues, toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Informations complémentaires du marché: DOMAINE DES GENETS DOMAINE DES OLIVIERS Au vu de la complexité des ouvrages à réaliser, une visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Section 5 -Lot

5.1 LOT No : LOT-0001.

Identifiant interne: 25/106.
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Titre: Remplacement des colonnes d'eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers.
Description: La consultation porte sur les travaux de remplacement prestations suivantes les prestations relatives aux
travaux de remplacement de la totalité des colonnes d'eaux usées (EU) et eaux vannes (EV) des bâtiments constituant les résidences du Domaine des genêts et du Domaine des Oliviers Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) Les travaux seront réalisés en site habité. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois maximum. Elle court à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage.

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232411.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 18.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Se référé au Règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé
précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

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Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 8 -Organisations

8.1 ORG-0001.

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin. CS 61039.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://www.ophcannes.net.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003.

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.

8.3 ORG-0004.

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 0000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : Marseille Cédex 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :24b39c23-4b08-4108-8bf1-eac6703e679d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 à 11:36.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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