Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sa Le Mont Blanc
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 31076481600073
Ville : ANNECY
Code Postal : 74007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1596237
Identifiant interne de la consultation : EFMAPA25-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Feron Elodie
Numéro de téléphone du contact : +33 660341552
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de vannes thermostatiques dans 448 logements sur le patrimoine de la SA MONT BLANC en site occupé ( 2 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : les adresses des sites concernés pour chaque lot sont indiqués au contrat
Mots descripteurs : Chauffage (matériel) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue andré Fumex 74007 - ANNECY
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Secteur A
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Annecy, Rumilly, Doussard
(Cf. contrat)
Description du lot : 2 : Secteur B
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Evian-Les-Bains / Annemasse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cf Dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis : 06/02/2025