Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-96031
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300011
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1514755
Identifiant interne de la consultation : 2_2024060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour le remplacement de luminaires existants par des luminaire LED sur le patrimoine immobilier de la CUA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les accords-cadres avec un montant maximum par lot pour leur durée, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification jusqu'au 31 mars 2026. Le délai d'exécution des prestations est fixé sur le bon de commande. Les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception et à l'entretien des installations pendant leur période de garantie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments du patrimoine immobilier de la CUA 61000 - Alençon
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 92000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Restaurants scolaires. Restaurants scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande -
Description du lot : 02 : Bâtiments culturels. Bâtiments culturels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande -
Description du lot : 03 : Bâtiments sportifs. Bâtiments sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande -
Description du lot : 04 : Bâtiments petite enfance. Bâtiments petite enfance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de visite sont fixées au règlement de consultation. Sous peine de rejet de l'offre, la visite des locaux est obligatoire pour chaque lot
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité
http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024060). Pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite de site sont indiquées dans le règlement de consultation. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024060). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
