Remplacement de l'installation de production thermique du complexe patinoire / piscine/ gymnase du Parc des Sports

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 24-67686


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Briançon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Remplacement de l'installation de production thermique du complexe patinoire / piscine/ gymnase du Parc des Sports de la Ville de Briançon.
Description : La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation au sens de l'article L.2171-2 du code de la commande publique (CCP), pour la conception et la réalisation pour le remplacement .de l'installation de production thermique du complexe patinoire / piscine/ gymnase du Parc des Sports de la Ville de Briançon.
Identifiant de la procédure : 17106ee0-b100-433c-aa5f-27fb370abd71
Identifiant interne : C2024-16
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Sports Avenue Jean Moulin
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Remplacement de l'installation de production thermique du complexe patinoire / piscine/ gymnase du Parc des Sports de la Ville de Briançon.
Description : Le programme de cette opération consiste à remplacer le système de production de froid de la patinoire, de rénover les installations de production de chaleur commune pour la patinoire et la piscine, de créer une installation de production de chaleur par géothermie sur eau de nappe pour l'ensemble des complexes sportifs piscine, patinoire et futur gymnase, de rénover la piste de glace et ses équipements.
Identifiant interne : C2024-16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Sports Avenue jean Moulin
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : JLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Briançon
Numéro d'enregistrement : 21050023700016
Adresse postale : Mairie Les Cordeliers1 rue Aspirant JAN 1 rue aspirant jan
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492545257
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dbe1b064-b9e6-4fe3-a337-41f9d1b8eff2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024