web.2067.3
Grenoble Habitat (38)
lundi 12 octobre 2026 - 18:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
14 septembre 2026
Remplacement de l'ensemble des menuiseries et occultations d'une résidence de 3 montées (45 logements) à la Tronche (38700)
La résisence - La Tronche
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Grenoble-Habitat_38_20260914W2_01
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Maîtrise d'Ouvrage :
GRENOBLE HABITAT
44, Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
Service Maitrise d'Ouvrage
Nicolas BERTHE, technicien patrimoine
[email protected] ou 04 80 42 01 81.
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Département : ISERE
Commune : La TRONCHE
Programme : Campagne de remplacement des menuiseries / occultations d'une résidence de 3 montées (total de 45 logements)
Opérations : 0586 - 99 grande rue 38700 La TRONCHE
LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le lundi 12 octobre à 18h00
Par voie électronique sur Marchés Sécurisés.fr
Septembre 2026.
Grenoble Habitat - Campagne de remplacement des menuiseries / occultations - 2026 Règlement de Consultation - DCE
1/7.
ARTICLE 1 -OBJET DE LA CONSULTATION
La SAIEM GRENOBLE HABITAT lance une consultation pour le remplacement des menuiseries et des occultations d'une résidence de 3 montées sises 99 grande rue A, B, C à la Tronche
ARTICLE 2 -MODE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée sur la base d'une PROCEDURE ADAPTEE
Procédure d'appel d'offres conformément à l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du code de la commande publique et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie règlementaire du même code.
Chaque entreprise intéressée peut proposer une offre en conformité avec le présent R.C.
ARTICLE 3 -INFORMATION SUR LES INTERVENANTS ET LE PROJET
3.1 -Les intervenants techniques
a) La Maitrise d'oeuvre, mission complète jusqu'à l'année de parfait achèvement :
SIRADEX
115 rue Gustave Eiffel
69330 MEYZIEU
04 37 45 00 39.
b) Le contrôle technique :
VERITAS
395 rue Docteur Marmonnier 04 42 37 25 01 et la coordination S.P.S.:
SINEQUANON'
31 rue Normandie Niémen
38130 Echirolles
c) la Coordination des travaux : La Maitrise d'oeuvre et la Maitrise d'Ouvrage 3.2 -Nature du projet
Remplacement des menuiseries et occultations PVC .
3.3 -Lieu des travaux
- 99 grande rue montées A, B et C, 38700 La Tronche
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2/7.
3.4 -Période et délai d'exécution
L'ordre de service interviendra en novembre 2026.
Les délais d'exécution seront fixés par le Maître d'Ouvrage selon l'évolution du contexte sanitaire. L'objectif est une réalisation des travaux en hiver 2026.
3.5 -Décomposition en lots
Lot No01 MENUISERIES EXTERIEURES -OCCULTATIONS
ARTICLE 4 -DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 -Contenu du Dossier de consultation
Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet.
Le dossier de consultation de cette opération comprend :
1) La présentation du programme
2) Le présent Règlement de Consultation
3) Les C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et le D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, produits par SIRADEX.
4) Le modèle de Mémoire Technique
5) Le C.C.A.P (Cahier des Clauses Administratives Particulières), Titre A daté de septembre 2022, et le Titre B daté de 2006.
6) L' A.E (Acte d'Engagement), daté de septembre 2026.
7) L'attestation de visite remplie, tamponnée et signée. La visite se fera de manière obligatoire sur le site lors du créneau prévu le 22 octobre à 8h30.
Les plans (coupes, plans facades et plans étages) sont à disposition, sur demande de l'entreprise.
4.2 -Modification de détail au dossier de consultation
La Maîtrise Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.3 -Renseignements sur le dossier de consultation
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3/7.
Pour tous renseignements d'ordre administratif et technique vous pouvez vous adresser aux représentants de la Maîtrise d'Ouvrage :
SAIEM GRENOBLE HABITAT
44 Avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE
Nicolas BERTHE , 04 80 42 01 81 ou
[email protected]4.4 -Modalités de retrait du dossier de consultation
Les cabinets sont invités à venir retirer le dossier d'appel d'offres A COMPTER DU
Vendredi 11 septembre 2026.
Uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
ARTICLE 5 -CONDITIONS ECONOMIQUES ET VALIDITE DE VOTRE OFFRE
Vous voudrez bien établir votre offre sur la base des conditions économiques fixées au C.C.A.P. Son délai de validité sera de 90 jours à compter de la date de remise des offres. ARTICLE 6 -CONTENU DE L'OFFRE
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux :
6.1 -La soumission :
a) vos certificats de qualification en cours de validité (Qualibat, .)
b) vos attestations d'assurance , décennale et RC professionnelle avec indications de vos différents plafonds de garantie et niveaux de franchise en cours de validité . c) la déclaration du candidat complétée par l'ensemble des pièces du Code de la Commande Publique (imprimés DC1, DC2) ainsi que les justificatifs attestant que les candidats sont à jour de leurs cotisations sociales, congés payés et des paiements auprès du service des impôts.
d) les attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail.
6.2 -les C.C.A.P. dûment paraphés et signés
6.3 -le C.C.T.P. correspondant au(x) lot(s) soumissionné(s), dûment paraphé et signé
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4/7.
Les pièces mentionnées en 6.1, 6.2, et 6.3 devront être acceptées sans aucune modification; les candidats ne pourront y apporter aucun complément (toute modification entraînant le rejet de l'offre).
6.4 -la D.P.G.F. correspondante au(x) lot(s) soumissionnée(s), dûment paraphée et signée La DPGF remise au dossier de consultation doit être complétée par vos prix unitaires.
6.5 - Un mémoire technique renseigné (modèle joint), présentant :
- l'entreprise
- une synthèse des moyens techniques et humains alloués à l'opération (Les détails d'exécution sont attendus apportant une réponse adaptée au projet et à son esthétisme) : une fiche technique des différentes menuiseries. Un regard particulier sera porté sur la prise en compte de la demande de matériaux recyclés.
- ses références similaires
- toute information permettant de juger de la qualité de l'entreprise
Le candidat pourra joindre également d'autres références (photos ou documents graphiques) dans d'autres domaines permettant d'apprécier l'ensemble de leurs réalisations. Le mémoire technique devra être au format A4.
6.6 - L'attestation de visite remplie, tamponnée et signée.
ARTICLE 7 -VARIANTES
Sans objet
ARTICLE 8 -ERREUR OU OMISSION
Lorsqu'un candidat constatera une erreur ou une omission dans le dossier de
consultation des entreprises et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée ou signalée au
maître d'ouvrage, il présentera son offre en précisant dans son devis quantitatif
estimatif le ou les poste(s) ainsi mis en évidence.
Il présentera sa soumission en décomposant le prix en deux parties :
- le montant de la première sera le résultat de l'application des prix unitaires qu'il
proposera aux quantités des natures d'ouvrages qui figurent dans le cadre de détail
estimatif du D.C.E.
- le montant de la deuxième partie sera celui des modifications que le candidat
estimera devoir apporter à ce cadre de détail estimatif :
- en modifiant les quantités de natures d'ouvrages qui y sont indiquées
- et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d'ouvrages et en indiquant les prix et les quantités correspondants.
Le montant total de la soumission correspondra à la somme algébrique de ces deux
parties.
ARTICLE 9 -RECEVABILITE DES OFFRES
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5/7.
Une offre ne comprenant pas la totalité des documents prévus à l'article 6 sera éliminée.
ARTICLE 10 -REGLEMENT
Les règlements relatifs au marché à intervenir seront effectués conformément aux clauses contenues dans le C.C.A.P.
ARTICLE 11 -JUGEMENT DES OFFRES
La Maîtrise d'Ouvrage choisit librement la ou les offres qu'il juge les plus intéressantes,
selon les critères suivants :
- Le prix des prestations H.T. : 70pts
- Valeur technique : 30pts
TOTAL de 100pts
11.1 -Prix des prestations (60pts)
L'offre qui présentera le montant le moins élevé se verra attribuer la note maximale.
Les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la
formule suivante :
N (Po/P)-No
N Note de l'offre considérée
- No Note maximale de l'offre la mieux placée
P Prix de l'offre considérée
Po Prix de l'offre la mieux placée
La note minimale qui pourra être attribuée est de 0 (pas de note négative).
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la DPGF figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera pris en considération pour le jugement de l'offre que celui porté dans la soumission.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
11.2 -Valeur technique (40pts)
L'analyse de ce critère se fera principalement sur la base du mémoire technique , mais aussi sur tout document transmis par l'entreprise. Cette valeur mesurera la capacité de cette dernière à répondre aux besoins de la Maîtrise d'Ouvrage.
4 conditions seront notées :
- Références similaires et cohérentes - sur 6pts
- 6pts si condition parfaitement remplie, 3pts si partiellement, 0pt si non remplie)
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Règlement de Consultation - DCE
6/7.
- Compétences de l'équipe adéquates au programme - sur 8pts
- 8pts si condition parfaitement remplie, 4pts si partiellement, 0pt si non remplie)
- Moyens humains et matériels mis en oeuvre suffisant pour ce programme
- nombre de poseurs, outillage) - sur 8pts
- 8pts si condition parfaitement remplie, 4pts si partiellement, 0pt si non remplie)
- Fiches techniques des menuiseries - sur 8pts
- 8pts si condition parfaitement remplie, 4pts si partiellement, 0pt si non remplie)
ARTICLE 12 : NEGOCIATIONS
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant
remis les offres, jugées mieux disantes.
ARTICLE 13 -REMISE DES OFFRES
Votre proposition devra être parvenue uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Avant le lundi 12 octobre 2026 à 18h00
NB : la signature électronique n'est pas obligatoire
ARTICLE 14 -PASSATION DES MARCHES
A la suite de cette consultation, la SAIEM GRENOBLE HABITAT passera un marché par lot.
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