Remplacement de l'ascenseur du couloir de direction de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-26026
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique:
1/ Numéro unique d'Identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
2/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
3/ Attestation d'assurance de responsabilité civile
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser :
• Le formulaire DC1 - lettre de candidature, dûment complétée par le candidat ou chacun des cotraitants en cas de groupement, avec désignation du mandataire.
• Le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
• Le formulaire DC4 en cas de sous-traitance, le cas échéant
• Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, et le cas échéant DC4. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des travaux faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Critère valeur technique : 20%
- Critère performance environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26 ENM 03
Renseignements complémentaires : La durée du marché commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et se termine à l'issue du délai de parfait achèvement éventuellement prolongé dans les conditions du CCAG Travaux.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier les contraintes du site et les conditions d'exécution des prestations, une visite du site est obligatoire la semaine du 23 au 27 mars 2026 (cf. règlement de la consultation)
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Contact : ATTANE Cécile, Responsable du pôle achats et marchés publics
Adresse : 10, rue des Frères Bonie, 33080 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Contact : ATTANE Cécile, Responsable du pôle achats et marchés publics
Adresse : 10, rue des Frères Bonie, 33080 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Contact : ATTANE Cécile, Responsable du pôle achats et marchés publics
Adresse : 10, rue des Frères Bonie, 33080 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Contact : ATTANE Cécile, Responsable du pôle achats et marchés publics
Adresse : 10, rue des Frères Bonie, 33080 BORDEAUX CEDEX
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026