Remplacement d'un pont bascule poids-lourds rue volta

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-130082
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des fournitures se fera selon les règles de la commande
publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PA12
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'installation et la mise en service du pont bascule. La durée du marché ne pourra pas excéder 6 mois.
Le délai maximal d'exécution des travaux et de 3 mois, phase de préparation non comprise.
Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2026
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public
(www.achatpublic.com).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix sur 60 points apprécié sur la base du montant total de la DPGF.
Valeur technique sur 40 points apprécié sur la base des éléments du mémoire technique du candidat (Pertinence de l'organisation du chantier - de la méthode d'exécution, des moyens mobilisés, des mesures de sécurité, noté sur 15 - Pertinence et qualité des fournitures et des prestations proposées pour les équipements ; des caractéristiques générales des ponts bascules et de l'interaction avec le logiciel de pesée du SMAV, noté sur 15 - Planning, noté sur 10).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025