Acheteur : Val de Berry - OPH du Cher
Représentant : Le Directeur Général
Adresse : 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 18 000 Bourges
Objet du contrat : Marché de travaux - Remplacement caissons VMC et réfection des réseaux gaines de ventilation en terrasse.
45331210-1 : Travaux d'installation de ventilation
Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 26LT038
La date limite de remise des offres est fixée au 25/09/2026 à 12:00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document, Descriptif :
Situation juridique :
Lettre de candidature (DC1) ou DUME ; Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
Déclaration du candidat (DC2) ; Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Certificat de régularité sociale ; Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Capacité technique et professionnelle :
Moyens humains ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Références travaux ; Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critères d'attribution :
Critère et pondération, Descriptif :
1. Prix HT (60 %) | La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Valeur technique (30 %) | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts)
- Note environnementale (1 feuille A4) (3 pts) ; Tri des déchets, propreté du chantier, réduction des poussières et du bruit, prévention des pollutions, consommation des ressources.
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) (2 pts)
3. Qualité de la réponse (10 %) ; Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de :
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations similaires s'élève à 30 000€HT.
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : VAL DE BERRY, 14, rue Jean Jacques Rousseau 18000 BOURGES
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Document, Descriptif :
- Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques)
- Note environnementale ( 1 feuille A4)
- Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4) |
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
dans un délai imparti les documents justificatifs requis par l'acheteur et exigés par la réglementation :
Document, Descriptif :
Attestation d'assurance (RC) ; L'attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation d'assurance - décennale ; L'attestation d'assurance décennale
Attestation de salariés étrangers ; Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Certificat de régularité fiscale ; Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Renseignements administratifs : VAL DE BERRY, OPH DU CHER
Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau
18000 BOURGES
Tél : 02.48.23.10.00
Adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30
