Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-16386
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1591451
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remise en fonction et renforcement d'un réseau instrumenté et automatisé de mesures, de surveillance et d'alerte de crues
Code CPV principal - Descripteur principal : 38300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
1) Tranche ferme :
- La réalisation d'un inventaire et le diagnostic d'une infrastructure fibre optique existante.
- La remise en service du système d'alerte de cette infrastructure incluant le renouvellement du matériel obsolète et la programmation de la chaîne de mesure des capteurs au système de supervision.
- La fourniture et programmation d'un système de supervision.
-La formation du personnel de PMA
2) Tranche optionnelle :
- Renforcement du système d'alerte par la remise en état et la création des sites supplémentaires incluant la programmation de la chaîne de mesure du capteur au système de supervision
- La formation du personnel de PMA
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (réunion supplémentaire éventuelle)
Chacune des tranches a une durée de 6 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Modalités de règlement des comptes : CCAG- FCS de 2021.
Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les variantes ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
