France: Travaux de remise en état
Remise en état des logements d'OZANAM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remise en état des logements d'OZANAM
Description: La société OZANAM compte un patrimoine immobilier de 11 715 logements locatifs sociaux répartis sur
l'ensemble du territoire Martiniquais. L'estimatif de logements à remettre en état par an est d'environ 600 logements
par an. Soit 2 400 logements sur 4 ans, soit 2 400 logements sur 4 ans, la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 172a2f08-3f78-4542-ad4f-7b41bb5dd42b
Identifiant interne: 2025F53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Martinique
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Centre 1 (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 1- Centre 1 (Entreprises habilitées SS4)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Martinique
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_V_TqJ4Yo0B
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2025_V_TqJ4Yo0B&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Centre 2 (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 2- Centre 2 (Entreprises habilitées SS4)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- Nord (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 3- Nord (Entreprises habilitées SS4)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- Sud (Entreprises habilitées SS4)
Description: Lot 4- Sud (Entreprises habilitées SS4)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Tous territoires (Pas d'habilitation nécessaire)
Description: Lot 5 - Tous territoires (Pas d'habilitation nécessaire)
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-
pub&PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6&cycNum=0#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM OZANAM
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM OZANAM
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_iVqMOtPSd6
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b80c033a-e2d2-4e0f-ad23-65ea19756a5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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