Avis de marché - Avis n° 26-90227 du 17/09/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-90227
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RELECTURE DE GUIDES DE RECONNAISSANCE DE BIOAGRESSEURS DE DIFFÉRENTES CULTURES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, le marché est alloti et se décompose en 11 lots correspondant chacun à un groupe de cultures distinct.
Chaque lot porte sur des prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière concernée.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R 2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé sans montant minimum et avec les montants max suivants :
01 Fruits à pépins 12650euros HT
02 Vigne 6261euros HT
03 Fruits à noyau 12650euros HT
04 Légumes feuilles 7795euros HT
05 Fruits à coques 7539euros HT
06 Solanacées 7156euros HT
07 Cucurbitacées 5494euros HT
08 Petits fruits 9711euros HT
09 Légumineuses 9200euros HT
10 Espèces à racines ou tubercules 5367euros HT
11 Canne à sucre 2811euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
16/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-19
Renseignements complémentaires : Les autres informations figurent dans les documents du marché
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir règlement de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
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Lot(s)
Fruits à pépins - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "fruits à pépins"
Etendue ou quantité : Montant max : 12650euros HT
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Lot(s)
vigne - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "vigne"
Etendue ou quantité : Montant max : 6261euros HT
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Lot(s)
Fruits à noyau - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Fruits à noyau"
Etendue ou quantité : Montant max : 12650euros HT
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Lot(s)
Légumes feuilles - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Légumes feuilles"
Etendue ou quantité : Montant max : 7795euros HT
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Lot(s)
Fruits à coques - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Fruits à coques"
Etendue ou quantité : Montant max : 7539euros HT
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Lot(s)
Solanacées - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Solanacées"
Etendue ou quantité : Montant max : 7156euros HT
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Lot(s)
Cucurbitacées - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Cucurbitacées"
Etendue ou quantité : Montant max : 5494euros HT
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Lot(s)
Petits fruits - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Petits fruits"
Etendue ou quantité : Montant max : 9711euros HT
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Lot(s)
Légumineuses - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Légumineuses"
Etendue ou quantité : Montant max : 9200euros HT
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Lot(s)
Espèces à racines ou tubercules - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Espèces à racines ou tubercules"
Etendue ou quantité : Montant max : 5367euros HT
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Lot(s)
Canne à sucre - prestations de relecture et d'expertise scientifique des guides de reconnaissance de bioagresseurs relevant de la filière "Canne à sucre"
Etendue ou quantité : Montant max : 2811euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
