RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-26703


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.
Identifiant de la procédure : 4432efd4-6e14-405e-8c40-16f55445e88f
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : non allotie

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : les capacités financières
Description : Sur les 3 dernières années : les capacités financières : les chiffres d'affaires ou bilans annuels ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : capacités professionnelles :
Description : les références détaillées dans un domaine analogue au présent marché (impérativement : noms et numéros de téléphone des clients, type de prestation, volume, périodicité). Une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du code de la commande publique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacités techniques
Description : l'effectif actuel du candidat (réparti en personnel d'encadrement et personnel exécutant avec mention des qualifications), l'évolution de l'effectif

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2723073?orgAcronyme=k0l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2723073?orgAcronyme=k0l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1.0102025E7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Numéro d'enregistrement : 18000603300039
Adresse postale : OFPRA 201 RUE CARNOT
Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158681010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22d23e26-8142-4627-ab1d-d56b078562a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025