Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-164707
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Ouen
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930070400018
Ville :
Saint-Ouen-sur-Seine
Code Postal :
93406
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation :
MP 2023-32-TR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Samir AMZALE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 149456772
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;- Déclaration des références professionnelles et capacités techniques dont dispose le candidat.- Les qualifications professionnelles exigées sont les suivantes : QUALISPORT 102 ou équivalent ou des références significatives en travaux similaires depuis trois ans. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Relance suite à une infructuosité - Création d'un espace sportif de proximité ? Complexe sportif Tommie Smith ? 44 rue Eugène Berthoud à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet les travaux pour la création d'un espace sportif de proximité.Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Complexe sportif Tommie Smith,44 Rue Eugène Berthoud,93406 Saint-Ouen-sur-Seine.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
250 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Terrain de sport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Pour l'exécution des travaux et pour l'établissement de son offre, l'entrepreneur est réputé avoir au préalable procédé à une visite détaillée des lieux. Aucune visite du site ne sera organisée avec la maîtrise d'ouvrage, mais le site est d'accès libre.
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents suivants : - le Règlement de Consultation (Rc),- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),- L'Annexe no1 au CCTP : Le plan filaire.- L'Acte d'engagement (Ae), - La Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),- L'Attestation de visite.Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront notamment fournir des échantillons avant la date limite de remise des offres (cf. article 4.3 du Rc). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de Monsieur Samir AMZALE au 01.49.45.67.72.
Date d'envoi du présent avis :
29 novembre 2023