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263130-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
263130-2024
263130-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction SERVON (77) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LGTS (31 BRS et 65 LLS) sis 16 RUE DE BRIE
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SERVON (77) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LGTS (31 BRS et 65 LLS) sis 16 RUE DE BRIE
Description : SERVON (77) - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LGTS (31 BRS et 65 LLS) sis 16 RUE DE BRIE
Identifiant de la procédure : f5e6b489-a699-42a5-bc9e-e721049b55f5
Identifiant interne : RELANCE CONSTRUCTION SERVON WEBER
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MACRO LOT A
Description : Lot 00 INSTALLATION DE CHANTIER Lot 04 TERRASSEMENT-DEPOLLUTIONS Lot 05 PAROIS TECHNIQUES Lot 06 GROS-ÅUVRE Lot 08 PROTECTIONS COLLECTIVES
Identifiant interne : MLA RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : se referer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se referer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se referer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www/marches-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MACRO LOT B
Description : Lot 09 REVETEMENTS DE FACADE Lot 10 REVETEMENT VETURES
Identifiant interne : MLB RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 11
Description : ETANCHEITE ET VEGETALISATIONS
Identifiant interne : L11 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 12
Description : CHARPENTE
Identifiant interne : L12 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de Brie
Ville : SERRVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 13
Description : COUVERTURE
Identifiant interne : L13 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : MACRO LOT C
Description : Lot 15 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS Lot 17 FERMETURES OCCULTATIONS EXTERIEURES
Identifiant interne : MLC RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de Brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : MACRO LOT D
Description : Lot 18 CLOISONS DOUBLAGES-ISOLATIONS-FAUX PLAFONDS Lot 19 MENUISERIES INTERIEURES et PLACARDS
Identifiant interne : MLD RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de Brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : LOT 21
Description : SERRURERIE - ENSEMBLE D'ENTREE
Identifiant interne : L21 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de Brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : LOT 23
Description : PLOMBERIE CHAUFFAGE ECS VMC
Identifiant interne : L23 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de Brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : LOT 24
Description : ELECTRICITE_CFO-CFA_CHAUFF ELEC_ENR
Identifiant interne : L24 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : MACRO LOT E
Description : Lot 27.1 PARQUETS Lot 27.2 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Lot 27.3 SOLS SCELLES et FAIENCES
Identifiant interne : MLE RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : LOT 28
Description : PEINTURES REVETEMENTS MURAUX
Identifiant interne : L28 RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : MACRO LOT F
Description : Lot 30 VRD Lot 31 ESPACES VERTS_MOBILIERS
Identifiant interne : MLF RELANCE CONST SERVON WEBER
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue de Brie
Ville : SERVON
Code postal : 77450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au reglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au reglement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au reglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro denregistrement : 90466671200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149952797
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro denregistrement : 17750111100476
Adresse postale : parvis du tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : aa1dfb87-76b1-4c77-a013-55ccf412fa83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 30/04/2024 17:02:09 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 263130-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024