Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 24-119999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : [RELANCE] Rénovation énergétique du gymnase Jérôme Golmard à Brochon
Description : Relance de 3 lots du marché de rénovation énergétique du gymnase Jérôme Golmard à Brochon.
Identifiant de la procédure : 2647f895-11a0-4afc-83e6-ab7f41894c24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du mécanon
Ville : Brochon
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Charpente Couverture
Description : Charpente Couverture
Identifiant interne : 2024-240-015-003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du mécanon
Ville : Brochon
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : CVC PS
Description : CVC PS
Identifiant interne : 2024-240-015-011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du mécanon
Ville : Brochon
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesure environnementales
Description : Mesure environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Gestion technique centralisée
Description : Gestion technique centralisée
Identifiant interne : 2024-240-015-013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du mécanon
Ville : Brochon
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures environnementales
Description : Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement : 2000789400015
Adresse postale : 3 Rue Jean Moulin
Ville : Nuits-Saint-Georges
Code postal : 21700
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380270476
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f37de636-bb25-4b74-9541-2513864119c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2024 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024