Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 95, 92, 94, 91, 75
Annonce n° 25-38731


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er aout 2025 ou de la notification si postérieure, renouvelable 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec : - une part forfaire (correspondant au minimum) - une part unitaire à bons de commande avec minimum (partie forfaitaire) et maximum de 150 000 HT par période Lot unique - Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'actitivité économique (SIAE). La consultation comporte une visite obligatoire du site (cf détails RC)
Identifiant de la procédure : 0d698153-ea87-40b2-9f11-adfa7ab310cf
Identifiant interne : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Saint-Denis - Bourse du Travail 9-11 Rue Génin, 93200 Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Description : Relance Prestations de nettoyage de la Bourse du Travail réservé à une structure d'insertion (SIAE)
Identifiant interne : 202503311016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Sans option

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Saint-Denis - Bourse du Travail 9-11 Rue Génin, 93200 Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures au regard des Capacités financières, techniques et profesionnelles : *Au titre des capacités professionnelles, les candidats devront apporter la preuve d'être une SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique) mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail ou structures équivalentes conformément à l'article 2113-13 du Code de la Commande
Description : Capacités financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur qualitative et technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique (cf détails RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du total de la DPGF : 45% et du montant total BPU: 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Durable (Insertion et performance environmentale cf détail RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d'enregistrement : 92993941100013
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149336402
Adresse internet : https://www.saintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13e53246-ebc2-4a86-bda3-2ef82d65f84f - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025