Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Dd0-rxmHBR
Identifiant interne de la consultation : 2024TVX009bis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT SITUE AUX 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite de l'aménagement de logements et d'un local d'activité du bâtiment situé aux 4, 4 bis et 6 rue du 11 novembre à Cerizay.
Les travaux seront réalisés avec le maintien de l'activité pendant toute la durée des travaux du salon de coiffure avec accès de la clientèle rue du 11 Novembre et accès du personnel par la façade arrière.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Prescriptions Communes et des Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 13 et 14 de la présente consultation sont concernés par cette clause.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Ravalement , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Charpente , Travaux d'électricité , Ascenseur , Bardage , Etanchéité , Revêtements de sols , Cloison, faux plafond , Métallerie , Carrelage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 2: RAVALEMENT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 3: CHARPENTE BOIS- BARDAGE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 4: ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 5: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 6: METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 8: DOUBLAGES - CLOISONS SECHES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 9: CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 10: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 11: PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 12: ASCENSEUR
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 13: ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Description du lot : Lot 14: PLOMBERIE - VMC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Lots n°1, 2, 5, 9 et 14 visite obligatoire du site à l'une des dates suivantes:
- mercredi 23 octobre 2024 à 11h00 sur site
- lundi 28 octobre 2024 à 14h00 sur site
Les candidats aux autres lots ou y ayant déjà participé pourront y procéder facultativement.
Contacts visite: voir RC
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2024
