Avis de marché - Avis n° 26-87642 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-87642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : RELANCE_OQA_DIC_PRG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Jules HENRY
Numéro de téléphone du contact : +33 144062000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
documents marché
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critère "prix" : 40% apprécié au regard du montant du DQE (non contractuel). Ce dernier correspond à des quantités appliquées au BPU et sert exclusivement à l'analyse financière des offres des soumissionnaires.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critère " Valeur Technique " (60%) : apprécié au regard du dossier justificatif, en termes de :
o Compréhension du contexte d'intervention et des différentes missions décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (10%),
o Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions (15%),
o Clarté et pertinence des documents et livrables proposés par le candidat (15%)
o Moyens en personnel spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (15%) :
? Pertinence des compétences mobilisées, expérience des intervenants dans des opérations similaires et CV de ces derniers ;
? Cohérence de l'équipe proposée, identification nominative des différents intervenants dédiés à la mission objet du présent accord-cadre et organisation de l'équipe.
o Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (5%).
Il est entendu que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
Toute note, correspondant à la valeur technique, inférieure à 30% de la note maximale sera éliminatoire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE : mission d'évaluation de la sécurité et de la conformité d'un système de transport guidé - mission d'organisme qualifié agréé (OQA) - secteurs Masséna et Bruneseau ZAC PARIS RIVE GAUCHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'évaluation de la sécurité et de la conformité d'un système de transport public guidé, en l'occurrence le tramway T3a exploité par la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cette mission s'inscrit dans le cadre de plusieurs projets d'aménagement d'espaces publics au sein des secteurs Masséna et Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche à Paris 13.
Lieu principal d'exécution du marché : 75013
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 eurosHT pour une durée ferme de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
