Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-99441
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bouzonvillois - Trois Frontières
Correspondant : SCHERER Cassandra
Adresse : 3 bis rue de France, 57320 BOUZONVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0387210099
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ccb3f.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.matec57.fr/marches-publics/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Relance : Mission d'étude pour la définition d'un programme d'aides pour la
réhabilitation du parc privé de la résidence des Pierres Hautes à Bouzonville
Lieu d'exécution et de livraison : 57320, 57320 BOUZONVILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Relance pour Mission d'étude pour la définition d'un programme d'aides pour la réhabilitation du parc privé de la résidence des Pierres Hautes à Bouzonville dans le cadre du projet global de requalification urbaine et immobilière du quartier.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se référer au règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Se référer au règlement de la consultation
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-07
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Bouzonvillois Trois frontières
Contact : Cassandra SCHERER
Adresse : 3bis rue de France, 57320 bouzonville
Coordonnées :
Téléphone : 0387210099
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Bouzonvillois Trois frontières
Contact : Franck DAILLY
Adresse : 3bis rue de France, 57320 BOUZONVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0387210099
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
