France: Travaux de plomberie
Relance Marchés à bons de commandes lots 1, 2, 3, 5, 6 et 8 pour les travaux d'entretien et
d'amélioration du patrimoine de MonLogement27
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance Marchés à bons de commandes lots 1, 2, 3, 5, 6 et 8 pour les travaux d'entretien et d'amélioration du
patrimoine de MonLogement27
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix
unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 7fa0abce-5a11-4004-945d-6e1a9ee94d3b
Identifiant interne: 21MAINT04-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 310 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1T01 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Faïence-VMC (DAC 1 - LOUVIERS)
Description: 1T01 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Faïence-VMC (DAC 1 - LOUVIERS)<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 611885-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux
dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation du
personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Exigences minimales - cf annexe fiche valeur
technique effectifs
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1539103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 1T02 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Faïence-VMC (DAC 2 - EVREUX)
Description: 1T02 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Faïence-VMC (DAC 2 - EVREUX)<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 611885-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux
dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation du
personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Exigences minimales - cf annexe fiche valeur
technique effectifs
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1539103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 1T03 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Faïence-VMC (DAC 3 - VERNON)
Description: 1T03 Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Faïence-VMC (DAC 3 - VERNON)<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 575 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 611885-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux
dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation du
personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Exigences minimales - cf annexe fiche valeur
technique effectifs
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1539103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2T01 Menuiserie bois-PVC-Quincaillerie (DAC 1 - LOUVIERS)
Description: 2T01 Menuiserie bois-PVC-Quincaillerie (DAC 1 - LOUVIERS)<br/>
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 611885-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux
dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation du
personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Exigences minimales - cf annexe fiche valeur
technique effectifs
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1539103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 2T02 Menuiserie bois-PVC-Quincaillerie (DAC 2 - EVREUX)
Description: 2T02 Menuiserie bois-PVC-Quincaillerie (DAC 2 - EVREUX)<br/>
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 611885-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux
dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation du
personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Exigences minimales - cf annexe fiche valeur
technique effectifs
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1539103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 2T04 Menuiserie bois-PVC-Quincaillerie (DAC 4 - PONT-AUDEMER)
Description: 2T04 Menuiserie bois-PVC-Quincaillerie (DAC 4 - PONT-AUDEMER)<br/>
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département de l'Eure
Ville: évreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2025
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 611885-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux
dernières années, s'ils ne sont pas publiés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation de formation du
personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante) Exigences minimales - cf annexe fiche valeur
technique effectifs
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539103
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1539103
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Evreux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: MONLOGEMENT27
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Evreux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 95B7C4B0-E1B1-19BD-EC2B03029B4B5575
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388220
Adresse internet: https://www.monlogement27.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MONLOGEMENT27
Numéro d'enregistrement: 95B7C4FC-B4A6-970F-4C8254F258B00541
Adresse postale: 10 Boulevard Georges Chauvin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232388218
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 95B7C51A-B7D1-EB6B-0248E333E59F68B5
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement: 95B7C529-E4BF-4BD9-0E7DEAEC5825E14F
Adresse postale: Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville: Evreux
Code postal: 27022
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232295500
Télécopieur: 0232295502
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca38ec18-a111-4dec-a473-f7aeb34f52c4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
