Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 60
Annonce n° 24-68325
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005786700018
Ville : Saint denis
Code postal : 93218
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Renaud COQ
Numéro de téléphone du contact : +33 155935555
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPT Plaine Commune
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations - 40%
Critère 2 : Valeur technique - 50%
Critère 3 : Adéquation et pertinence des mesures mises en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché - 5%
Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES SERRES COMMUNAUTAIRES DE L'EPT PLAINE COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance de la consultation relative à la maintenance des installations des serres communautaires de l?EPT Plaine Commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Plaine Commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique
L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants :
Montant minimum : 40 000 euros HT
Montant maximum : 212 000 euros HT
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement
L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
