Avis de marché
Département(s) de publication :35, 22, 29, 53, 56
Annonce n° 25-79478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE ET MOYENS DE SECOURS
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de robinets d'incendie armés (R.I.A.) et maintenance des systèmes de sécurité incendie, dans les bâtiments de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant de la procédure : e6747c3b-ff07-4bca-b98d-70a00ea54ec3
Identifiant interne : 25M25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Ce marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite collective sera organisée le : - 5 août 2025 à 14h00 L'attestation de visite devra être jointe au pli du candidat. Les candidats ayant réalisé la visite lors de la consultation initiale sont dispensés de faire la visite. Ils devront néanmoins joindre l'attestation de visite issue de la première consultation à leur offre. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Description : Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et robinets d'incendie armés (RIA)
Identifiant interne : 25M25L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Moyens humains affectés à l'exécution du marché, qualifications et expériences des intervenants dédiés (10 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (catalogue, délai d'approvisionnement stock, délai d'approvisionnement fournisseurs) (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=212473&orgAcronyme=a4j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=212473&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne : 25M25L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global des prestations apprécié au regard du montant du DQE (pondération : 60%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération : 40%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations (pondération : 15 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Moyens humains affectés à l'exécution du marché, qualifications et expériences des intervenants dédiés (10 points) - Moyens matériels affectés aux services (5 points) 2.Méthodologie permettant le respect des délais d'intervention et de la transmission d'information (pondération : 20 %) analysés selon les sous-critères suivants : - Procédure envisagée pour garantir les temps d'intervention (10 points) - Capacité du titulaire à fournir des pièces de rechange courantes, des constructeurs ou autres fabricants (catalogue, délai d'approvisionnement stock, délai d'approvisionnement fournisseurs) (5 points) - Plateforme de dématérialisation proposée par le candidat et modalités de formation des agents (5 points) 3. Démarche environnementale mise en place pour l'exécution du marché : filière de retraitement des matériaux déposés et déchets produits lors du remplacement de matériels : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=212473&orgAcronyme=a4j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=212473&orgAcronyme=a4j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement : 21350051500019
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service finances commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299835200
Adresse internet :
https://www.ville-cesson-sevigne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcc2fa66-9ee9-4873-877c-db8ab425ba0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
