RELANCE LOT N° 9 DECLARE SANS SUITE MARCHE AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG COMPRENANT LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :82, 31, 46, 81
Annonce n° 26-2040


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE NEGREPELISSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RELANCE LOT N° 9 DECLARE SANS SUITE MARCHE AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG COMPRENANT LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE
Description : Voir DCE
Identifiant de la procédure : 8291b9d4-4e97-464c-bfa0-f64aaa7840c4
Identifiant interne : 2026/014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Ce lot comporte des variantes obligatoires. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché pour le lot N° 9 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RELANCE LOT N° 9 DECLARE SANS SUITE MARCHE AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG COMPRENANT LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE
Description : Voir DCE
Identifiant interne : T-PA-1761555

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761555
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761555
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2964C18B-B6FE-923F-BDF4B22D45EDDC2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE NEGREPELISSE
Numéro d'enregistrement : 13032
Adresse postale : 5 Place De L'Hotel De Ville
Ville : Negrepelisse
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0563642266
Télécopieur : 0563642624
Adresse internet : https://www.ville-negrepelisse.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 2964C1AB-A6CD-4433-372BF60189C20A16
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 2964C1BA-C85F-9C12-5A5AB8E18F82DA45
Adresse postale : 103 Bis Rue Belleville Bp 952
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07dc2db5-4bed-4cf4-ad05-c69bf5416cad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026