Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-26922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Marcel Krieg
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance Lot 23 - Rails lève personne -Marchés de travaux dans le cadre de marchés de travaux dans le cadre de l'extension / restructuration de l'EHPAD Résidence Marcel Krieg à Barr
Description : Relance Lot 23 - Rails lève personne -Marchés de travaux dans le cadre de marchés de travaux dans le cadre de l'extension / restructuration de l'EHPAD Résidence Marcel Krieg à Barr
Identifiant de la procédure : c5605280-383b-48e5-8b1b-c5446811976f
Identifiant interne : Lot 23
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance Lot 23 - Rails lève personne -Marchés de travaux dans le cadre de marchés de travaux dans le cadre de l'extension / restructuration de l'EHPAD Résidence Marcel Krieg à Barr
Description : Relance Lot 23 - Rails lève personne -Marchés de travaux dans le cadre de marchés de travaux dans le cadre de l'extension / restructuration de l'EHPAD Résidence Marcel Krieg à Barr
Identifiant interne : Lot 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur le bordereau. Une liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature. ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ? L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. ? L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public. ? Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. ? Les certificats QUALIBAT ou équivalents correspondants à chacun des lots pourront être fournis comme preuve de la capacité technique à réaliser les travaux. Le présent lot ne présente pas de QUALIBAT particulier à fournir.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat sont à fournir sur un document librement établi : ? Le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (indication dans la DC2).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Documents demandés dans le bordereau « Dossier administratif »
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40points Le jugement des offres (offres de base et variantes libres) au titre du critère « prix » sera fonction de la forme du ou des prix appliqués au marché objet de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 points Le critère « valeur technique » est décomposé en plusieurs sous-critères cf.RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 10 points Le critère « valeur environnementale » est décomposé en plusieurs sous-critères cf.RC
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site :
www.telerecours.fr Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Marcel Krieg
Numéro d'enregistrement : 26670001200021
Adresse postale : 11 avenue Marcel Krieg
Ville : Barr
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388089200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f97707f-0950-4b65-a3ee-fab5e7a02696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025