RELANCE LOT 13 ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT SECURISATION DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-129228


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMED des Bouches du Rhône (13)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RELANCE LOT 13 ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT SECURISATION DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC
Description : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT SECURISATION DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC LOT13 Carnoux Cassis Ceyreste Cuges les Pins La Ciotat Gémenos Roquefort la Bedoule. Le présent accord cadre fait suite à un abandon de la procédure pour le lot 13. Ce lot 13 est relancé selon une procédure d'appel d'offre ouverte.
Identifiant de la procédure : 214724f2-d0c4-4787-b23c-929d2bfdf90f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Relance lot 13 ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT, SECURISATION, DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES, DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcement, sécurisation, dissimulation des réseaux électriques, de communications électroniques et d'éclairage public sur 13 zones géographiques des Bouches du Rhône, pour les années 2025-2029. Seul le lot 13 est concerné par la relance.
Identifiant interne : Carnoux, Cassis, Ceyreste, Cuges les Pins, La Ciotat, Gémenos, Roquefort la Bedoule

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232332 Ouvrages annexes de télécommunications

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation Voir règlement de consultation
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMED des Bouches du Rhône (13)
Numéro d'enregistrement : 251301545
Adresse postale : 1 Avenue Marco Polo
Ville : Miramas Cédex
Code postal : 13141
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490538413
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22-24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
Ville : MIRAMAS
Code postal : 13140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38af5201-a1fc-49b3-97f8-4f373176360e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2024 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024