393366-2026 - Mise en concurrence
393366-2026.
393366-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de fondation - RELANCE LOT 10 FONDATIONS SPECIALES - CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS, 4 LOCAUX D'ACTIVITES ET 1 LCR AU QUARTIER LA JOYAU
OJ S 109/2026 09/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: RELANCE LOT 10 FONDATIONS SPECIALES - CONSTRUCTION DE 93 LOGEMENTS, 4 LOCAUX D'ACTIVITES ET 1 LCR AU QUARTIER LA JOYAU
Description: Construction de 93 logements, 4 locaux d'activités et 1 LCR au quartier La Joyau. 2 offres ont été recues pour le lot no10 "Fondations spéciales", dont une déclarée irrégulière en raison de l'absence de mémoire technique ; la seule offre exploitable restante dépassant l'enveloppe budgétaire allouée, il est proposé de relancer la consultation.
Identifiant de la procédure: 72cdf9f9-a35a-4081-84ae-9ef9fa690960
Identifiant interne: 2026F19.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 10 - FONDATIONS SPECIALES
Description: LOT 10 - FONDATIONS SPECIALES
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hGDVlSEgjw
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_hGDVlSEgjw&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (L'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023.
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212.
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142.
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1700d45f-20e4-4db6-8db3-64c86ec43dd0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/06/2026 17:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 393366-2026.
Numéro de publication au JO S: 109/2026.
Date de publication: 09/06/2026
