Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-42018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance des lots 8, 9, 10 et 11 - Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de Communes des 4 Vallées
Description : Relance des lots 8, 9, 10 et 11 - Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Communauté de Communes des 4 Vallées
Identifiant de la procédure : 1a3985c4-0f75-4647-a6a5-533e937ee0c0
Identifiant interne : 15122025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Viande porcine fermière à l'équilibre et à la pièce
Description : Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux prescriptions du CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 25% de la note finale - "Qualité environnementale : technico agri/agro" valant pour 20% de la note finale - "Rôle du candidat auprès des filières" valant pour 10% de la note finale - "Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Viande bovine races à viande à l'équilibre
Description : Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux prescriptions du CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 25% de la note finale - "Qualité environnementale : technico agri/agro" valant pour 20% de la note finale - "Rôle du candidat auprès des filières" valant pour 10% de la note finale - "Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Viande ovine à l'équilibre missions éducatives
Description : Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Conformément au CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 25% de la note finale - "Qualité environnementale : technico agri/agro" valant pour 20% de la note finale - "Engagements éducatifs" valant pour 10% de la note finale - "Rémunération des producteurs et part de produits en circuits-courts" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Viandes porcines, bovines, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description : Conformément aux prescriptions du CCTP
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux prescriptions du CCAP
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Qualité intrinsèque et étendue de la gamme" valant pour 20% de la note finale - "Qualité environnementale : conditionnement charte qualité environnementale" valant pour 10% de la note finale - "Rôle du candidat auprès du groupement et des filières (accompagnement aux aléas de marchés)" valant pour 10% de la note finale - "Processus de prise et de suivi des commandes et de livraison Prix des prestations" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Tarifs proposés sur la base du DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4231?orgAcronyme=b2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des 4 Vallées (C.C.4.V.)
Numéro d'enregistrement : 24450041900018
Adresse postale : 15 Rue Gérard Paris
Ville : FERRIERES EN GATINAIS
Code postal : 45210
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le président (Représenté par la Commande Publique)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238260270
Adresse internet :
https://www.cc4v.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8b25929-2474-4b84-a483-a2af1354dade - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
