Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LVvmBF4rG7
Identifiant interne de la consultation : 2024TVX018Bis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
· Pour tous les lots : attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE DES LOTS 14 ET 17 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2024 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance du lot 14 "Agrandissement de parkings" déclaré infructueux et le lot 17 "Remplacement de Chaudières fioul par des PAC" déclaré sans suite pour les travaux de rénovation et maintenance 2024 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Les sites concernés ainsi que leurs adresses sont indiqués au CCTP propre à chaque lot.
Les travaux se réaliseront en logements occupés.
Le marché a pour objectif l'entretien et amélioration du parc existant de Deux-Sèvres Habitat
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chaque lot.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) , Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le Département des Deux-Sèvres.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°14: Agrandissement de parkings
Lieux d'exécution:
LORETZ D'ARGENTON
Les adresses exactes des sites concernés par le présent lot sont indiquées au CCTP.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Description du lot : Lot n°17: Remplacement de Chaudières fioul par des PAC
Lieux d'exécution:
POMPAIRE
AIRVAULT
ARGENTONNAY
LA CHAPELLE-ST-LAURENT
Les adresses exactes des sites concernés par le présent lot sont indiquées au CCTP.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 06/02/2025
