Relance de l'accord-cadre de maintenance et d'entretien des bateaux des domaines départementaux

NOMENCLATURE CPV :
50000000-5 Services de réparation et d'entretien
50200000-7 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Durée du marché : Chaque lot est passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Nombre et consistance des lots : La consultation prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, comprenant les 2 lots suivants :
LOT 1 - MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE L' AQUILADE -LA CIOTAT :
Le montant HT est fixé sans minimum et à un maximum de 12 000 euro(s);
LOT 2 - MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE LA CAROLINA - SAINT MARTIN DE CRAU :
Le montant HT est fixé sans minimum et à un maximum de 10 000 euro(s).
Critères de sélection : I. LE PRIX, pondéré à 50%
II. LA QUALITE, pondéré à 30%
III. LES PERFORMANCES EN MATIRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, pondéré à 20%

Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global cumulé de 88 000 euros HT sur 4 ans, en cas de 3 reconductions.
Visite sur site préconisée pour chacun des lots (voir RC)
Aucune variante n'est autorisée. Aucune option.
Le délai de validité des offres est de 6 mois.
Budget de fonctionnement
Nouveaux marchés
L'estimation annuelle du lot 1 est de 5 800 euro(s) HT; celle du lot 2 est de 4 500 (s) HT.
Renseignements divers : Adresse pour retrait des dossiers, pour dépôt des offres (par voie électronique uniquement) et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion
*Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire
DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) KBIS ou inscription sur un registre professionnel
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Date limite :
Adresse Internet du profil acheteur : URL : https://marches.departement13.fr
Adresse internet : htpp://departement13.fr
Autres adresses : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Adresse internet :http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, Bd Peytral, 13282, Marseille Cedex 6, F, Téléphone :(+33) 4 91 15 63 74
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/09/2025
Référence : 2025-0352