France: Services de contrôle technique
RELANCE DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RELANCE DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la relance, suite à déclaration sans suite de la consultation initiale,
d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour
l'ensemble des projets de constructions neuves ainsi que d'extension, de réhabilitation et d'entretien des immeubles
existants de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat prend la forme d'in accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 700 000,00 Euros H.T
sur la durée globale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La
description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
Identifiant de la procédure: f000f2bb-d1f7-49d1-a004-10ca8c51775d
Identifiant interne: 2025PI013bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Département des Deux-Sèvres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: RELANCE DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la relance, suite à déclaration sans suite de la consultation initiale,
d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour
l'ensemble des projets de constructions neuves ainsi que d'extension, de réhabilitation et d'entretien des immeubles
existants de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat prend la forme d'in accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 700 000,00 Euros H.T
sur la durée globale du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La
description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Département des Deux-Sèvres.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_i7_4_uaIaP
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_i7_4_uaIaP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_i7_4_uaIaP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Office, prêts et/ou subventions selon opérations. Le mode
de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente
jours. Aucune avance ne sera versée. Accord-cadre conclu à prix unitaire et révisable.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_i7_4_uaIaP
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_i7_4_uaIaP
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a7194eec-3a18-4266-92a5-816f4f333aff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
